dans la limite de la durée de l'échelon 5 e 8 e 4 e 7 e 3 e 6 e 2 e 5 e 1 er 4 e Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de 2 e Administrateur de l'Institut

Article 17

—

L632-1-2, Art. L632-1-3, Art. L632-2-1, Art. L632-6, Art. L632-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L632-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art.

Article Annexe

—

Abonnements à l'ensemble des décisions et avis contentieux du Tribunal des conflits, du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel Ensemble des décisions et avis contentieux du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat : 2-2.

Article 102

—

L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art.

Article 72

—

- Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 18 novembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 3 mai 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 19 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article Annexe II

—

EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne E 1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2

Article Annexe

—

POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2)

Article 8

—

L'aide est répercutée par les entreprises mentionnées au premier alinéa de l'article 2 à leurs clients mentionnés à l'article 2 dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant son versement, selon des modalités qu'elles déterminent.

Article R521-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Tout prélèvement donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal comportant les mentions suivantes : 1° La date, l'heure et le lieu du prélèvement ; 2° Les nom, prénoms ou raison sociale et adresse de la personne chez laquelle le prélèvement a été effectué

Article 11

—

l'un des diplômes suivants : . 1 Du diplôme de mécanicien 750 kW délivré conformément aux dispositions du présent arrêté, ou . 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

-A l'effet de vérifier les conditions d'honorabilité mentionnées aux I à III et V de l'article L. 322-2, l'organisme mentionné à l'article R. 512-3 demande communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de la personne intéréssée au casier judiciaire

Article R716-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74

Code rural (nouveau)

Les organismes mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 716-32 sont tenus d'utiliser, sous leur responsabilité, la participation des employeurs agricoles prévue à l'article L. 716-2, selon les modalités prévues aux articles R. 313-19 à R. 313-20-2 du code

Article R161-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Code de la sécurité sociale

Haute Autorité : 1° Elabore et diffuse des guides et tout autre document d'information, notamment sur les affections de longue durée, en tenant compte, le cas échéant, de ceux élaborés et diffusés par l'Institut national du cancer en application du 2°

Article L561-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 23

Code monétaire et financier

Sont tenus d'obtenir et de conserver des informations exactes et actualisées sur leurs bénéficiaires effectifs définis à l'article L. 561-2-2 : 1° Lorsqu'elles sont établies sur le territoire français conformément à l'article L. 123-11 du code de commerce

Article D6332-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 81 > 96

Code du travail

-Ce niveau de prise en charge contribue au financement des charges de gestion administrative et de production suivantes : 1° La conception, la réalisation des enseignements mentionnés au 2° de l'article L. 6211-2 et au 11° de l'article L. 6231-2, ainsi

Article R3411-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Sont étendues à l'Ecole navale les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5 et L. 612-7, de l'article L. 613-1 à l'exception de son dernier alinéa, des articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-6, L. 711-9, L. 711-10, L. 714-1, L. 717

Article R2212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 08

Code de la défense

mentionné au 1° de l'article R. 2212-1, en fonction des garanties conférées par la loi aux salariés et aux agents publics civils et militaires exerçant des missions similaires ainsi que du document établi sur le fondement du 1° de l'article R. 2212-6 ; 2°

Article R4421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

membres du conseil des sites mentionnés aux b à d du 2° de l'article R. 4421-2 et au 2° de l'article R. 4421-5 ; 3° Deux personnalités qualifiées désignées parmi les personnalités qualifiées du Conseil des sites siégeant en formation dite " du patrimoine

Article L441-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Les informations figurant dans la demande de logement social permettent notamment de caractériser les demandes au regard des critères de priorité définis à l'article L. 441-1 ; 2° La durée de validité des demandes de logements sociaux et les conditions

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