Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 869 résultats pour « Article 321-92 Code inconnu »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 29-1
-Les articles D. 623-4 et D. 623-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : article R. 311-2 du code de l’organisation judiciaire
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
Article R450-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 46
La signature électronique est apposée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du code civil.
Article L224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
La procédure prévue par les articles L. 329-30 à L. 329-32 du code de la route est applicable.
Article R311-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 48
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
Article R511-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 47
La signature électronique est apposée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du code civil.
Article R5545-6-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
Les dispositions des articles R. 4624-36 à R. 4624-38 du code du travail ne sont pas applicables.
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 85
La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce.
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 96 > 86
Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.
Article L264-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 91
Les dispositions des articles L. 515-15 à L. 515-26 du code de l'environnement sont applicables aux stockages souterrains.
Article 51-5
Les travaux miniers sont conduits en respectant les principes décrits à l'article L. 1333-2 du code de la santé publique et en protégeant les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 du code de la santé publique, pendant la période de recherches ou d'exploitation
Article R5545-6-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Le dossier médical en santé au travail prévu à l'article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article
Article R811-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que
Article L218-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 18
Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 218-11 à L. 218-19 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131
Article Tableau annexe 3
: 6ème échelon : 241 : 297 : 242 : 298 : : 7ème échelon : 249 : 307 : 250 : 309 : : 8ème échelon : 254 : 314 : 256 : 317 : : 9ème échelon : 259 : 321
Article 244-4.06
. - Un local ou capotage de machines est protégé par un revêtement en matériaux incombustibles et non imprégnables, conforme aux dispositions de la division 321 (prévention de l'incendie) applicables aux navires de charge d'une jauge brute inférieure
Article 321-39
extérieur qui justifie de la capacité à organiser des examens la vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte et qui exercent l'une des fonctions visées au Il de l'article 321
Article L350-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 31
" désigne une entreprise qui a son siège social en dehors de l'Union européenne et qui, si son siège social était situé en France, serait tenue d'obtenir un agrément en tant qu'entreprise mentionnée à l'article L. 310-1, conformément à l'article L. 321
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