Codes de loi français

Article R53-8-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 02

Les dispositions de la présente section sont applicables au centre socio-médico-judiciaire de sûreté de l'établissement public de santé national de Fresnes, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 53-8-77 et aux articles R. 541-17 et R. 541

Article D337-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50

absence justifiée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves de la session organisée à la fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées dans des centres

Article D612-1-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Pour l'application des VIII et IX de l'article L. 612-3, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne qui sont établis hors de France et les candidats préparant ou ayant obtenu le baccalauréat français dans un centre

Article ANNEXE II

Statut juridique de l'établissement (cocher la case vous concernant) : 1° Etablissement public de santé : - centre hospitalier et universitaire : oui non - centre hospitalier régional : oui non - centre hospitalier : oui non

Article 20-1

I. - En application du troisième alinéa de l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, un collège spécifique représente au conseil d'administration des centres de gestion les collectivités et les établissements publics qui, sans être affiliés,

Article L6222-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 62

-Par dérogation à l'article L. 6221-1 et au second alinéa de l'article L. 6222-4, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l'apprenti à l'étranger sont prévues par une convention conclue entre les parties au contrat d'apprentissage, le centre

Article R114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Les présidents des conseils départementaux des départements où se situent des sites du centre, autres que celui où se situe le siège du centre, ou leurs représentants, assistent au conseil d'administration avec voix consultative.

Article R2131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

-Le centre propose des investigations complémentaires à la femme enceinte ou au couple ou recourt à des avis extérieurs spécialisés s'il y a lieu d'étayer le diagnostic ou le pronostic.

Article L713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59

, les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire.

Article 28

l'activité de formation précise : - le nombre de formations dispensées au cours de cette période ; - le nombre de participants ayant suivi ces formations ; - le bilan de l'insertion professionnelle des étudiants diplômés qui ont été formés dans le centre

Article ANNEXE IV

et de recrutement ou d'un centre de recrutement, concours et sélection.

Article R812-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Les élèves titulaires du diplôme d'agronomie générale effectuent la troisième année de spécialisation dans l'un des centres ou écoles suivants : I.-Centre de troisième cycle organisé par une école nationale supérieure agronomique.

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

Lorsque l'équipe du centre précité se réunit, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme peut, à la demande de celle-ci, être associé à la concertation. II.

Article L5521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 " sont remplacés par les mots : " au centre antipoison mentionné à l'article L. 6431-3 " ; 2° A l'article L. 5134-1 : a) Au I, les mots : " dans les pharmacies " sont remplacés par les mots : " à l'agence

Article 7

I. - Postérieurement à la délivrance de l'autorisation, l'opérateur informe sans délai le ministre chargé de l'espace : Lorsqu'il est saisi, le Centre national d'études spatiales peut proposer au ministre chargé de l'espace des mesures correctives à apporter

Article ANNEXE II

: : Part de la : PONDERATION : : région dans : : : :------------------------:-------------: : : P. 100 : : Le nombre total : : : d'apprentis en centre

Article 1

Les relevés mensuels des contrats de travail temporaire établis à compter du 1er novembre 1991 doivent être conformes au modèle enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 61-2297.

Article 2

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024.

Article Annexe

Commandants Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (Chamonix).

Article 13

L'article R. 481-5 et le premier alinéa de l'article R. 481-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 19 janvier 1986 à tout stagiaire entrant dans un centre de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle et à compter