ARTICLE B - Consistance des travaux C devra réaliser les travaux définis ci-dessus conformément à un projet préalablement agréé par P (la lettre P désigne la collectivité publique ou l'établissement public) ARTICLE C - Délai d'exécution des travaux C

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 06 > 56

Code rural (nouveau)

En cas de changement de commune de résidence, le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile. II.

Article D214-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

. – Un organisme de placement collectif immobilier peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme mentionnés au I, en vue de protéger ses actifs ou de réaliser son objectif de gestion, aux conditions définies à l'article R.

Article 4

—

Alors, il devra cependant assurer la direction personnelle d'au moins une réunion toutes les six semaines ; il effectue la vérification des documents d'exécution à la charge de l'entreprise en s'assurant que ceux-ci sont conformes aux dispositions du

Article R122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 99

Code de l'environnement

au V de l'article L. 122-1 est : 1° Le ministre chargé de l'environnement, pour les projets, autres que ceux mentionnés au 2°, qui donnent lieu à un décret pris sur le rapport d'un autre ministre, à une décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution

Article ANNEXE

—

Dispositifs de protection agissant sur la commande du changement de vitesse : 5.3.1. Le dispositif de protection agissant sur la commande du changement de vitesse doit pouvoir empêcher tout changement de vitesse ; 5.3.2.

Article 11

—

6412-1 et suivants du code des transports, y compris des vols locaux à titre onéreux tels que définis à l'article R. 6412-4 du même code ; 2° Des activités particulières, telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions

Article D120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 70

Code de la consommation

de la Commission du 25 novembre 2013 concernant les lignes directrices pour l'application de l'annexe I du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ; 7° Les produits qui répondent aux conditions

Article R554-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 73

Code de l'environnement

public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure, sont dispensés de déclaration de projet de travaux et peuvent être effectués sans que leur exécutant n'ait à faire de déclaration d'intention de commencement de travaux, à condition

Article R5139-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

-La prescription de toutes spécialités pharmaceutiques à usage humain contenant des micro-organismes ou des toxines s'effectue dans les conditions mentionnées aux articles R. 5132-3 et R. 5132-4.

Article 40

—

La déclaration prévue à l'article 39 est aussi accompagnée de ces documents en cas de changement matériel relatif à la situation établie par eux.

Article 6

—

En cas de changement de classe ou de secteur d'un élève, son dossier fait l'objet d'un transfert des données sur disquette par le médecin de l'éducation nationale du secteur de départ à celui du secteur d'arrivée.

Article 203

—

Si, en raison des changements dans la situation déclarée, la société de participations financières de la profession libérale d'expert-comptable cesse de se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ses membres, inscrits au

Article 16

—

Section 3 : Risques propres aux canalisations de gaz ou liés au changement de la nature du gaz acheminé, Art. L554-10, Art.

Article 51

—

L'agent ou tout ayant droit qui, pour un voyage de congé annuel ou de changement de résidence, choisit de se déplacer, sur tout au partie du trajet, pour convenances personnelles en véhicule de tourisme ou de location peut prétendre à un remboursement

Article L54-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 14

Code monétaire et financier

Ces informations sont également transmises en cas de changement de gestionnaire de crédits.

Article L22-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 88

Code de commerce

la contrôle au sens des II et III de l'article L. 233-16, les dispositions dudit contrat correspondant, le cas échéant, à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37

Code de l'énergie

la production de biomasse, au sens de l'article L. 211-2, et d'augmenter sa mobilisation, notamment pour l'approvisionnement des installations de production d'énergie, tout en veillant à une bonne articulation de ses usages et à l'atténuation du changement

Article L141-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 88

Code de l'énergie

Cette substitution au combustible fossile de la biomasse s'accompagne d'un plan d'approvisionnement, pour chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental, qui exclut toute matière première présentant un risque élevé d'induire des changements

Article R412-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04

Code de l'environnement

Tout projet de modification des activités de nature à entraîner un changement notable des éléments sur le fondement desquels l'autorisation a été délivrée doit être porté par le bénéficiaire de l'autorisation à la connaissance du ministre chargé de l'environnement

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