Claude A... et Mme Brigitte X..., ont vendu l'officine ; que l'administration a regardé le prix de vente de celle-ci comme le produit d'une cession d'entreprise, imposable, en vertu des dispositions combinées

Jean-Claude X...et Mme Françoise Y...et portant sur l'immeuble situé 14 de la rue de Parc à Tournan-en-Brie et d'avoir ordonné qu'il soit procédé à la vente sur licitation de cet immeuble sur une mise

Jean-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1 ) M. Sylvestre C..., demeurant ...

seing privé du 30 avril 2014, les membres de l'indivision composée par Monsieur [D] [Z], Madame [G] [X] épouse [L] et Madame [V] [Z] (ci-après les “consorts [Z]”) ont, en leur qualité de bailleurs indivis

du commandement que de l'assignation en audience d'orientation, - constater que seul Monsieur [K] [J] est propriétaire du bien saisi, - constater que le bien objet de la saisie n'est ni commun ni indivis

[Y], [T] [Y], [JZ] [Y], [W] [Y], [B] [Y], [P] [Y] et Mmes [N] [A], [E] [Y], [D] [Y], [Z] [Y], [S] [Y], [H] [Y], [K] [Y] et [L] [Y], (ci-après désignés les consorts [Y]), en leur qualité d'héritiers indivis

[O] [G] et Mme [D] [W] se sont trouvés propriétaires indivis du bien précité. Mme [D] [W] est devenue la gérante de la société [8] ([8]) dont elle est l’associée unique.

d'exclusion stipulée au contrat d'assurance ; - de juger que le juge des référés ne pouvait prononcer une provision alors qu'une clause du contrat exclut la garantie dans le cas où un autre établissement

Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude

C avait, lors de l'audience, retracé par des propos cohérents, circonstanciés et sincères, la teneur des liens entretenus, parfois anciens, avec des individus issus de la mouvance radicale tchétchène entre

juges ont dénaturé son argumentation en jugeant qu'elle soutenait que " le préfet de police se serait fondé sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'aucun élément ne permet de démontrer que l'individu

ne font état d'aucun motif justifiant qu'une demande de dérogation soit nécessaire pour l'avifaune ; à cet égard, l'arrêté est entaché d'une erreur de fait s'agissant du vautour fauve qui n'est plus classé

    Le 7 octobre 2005, l’Office reçut d’un service de renseignements une information confidentielle concernant le requérant, classée dans la catégorie «   réservé   ». 8.

Z... et Mme B... la clause désignant les bénéficiaires de six contrats d'assurance-vie ; que Lucienne Y... est décédée le 4 juin 2008, laissant ses quatre enfants pour lui succéder, Mmes C...

Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 04880

Marie-Laure X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit irrecevables les demandes formées par Madame Marie-Christine X... épouse Y..., Madame Marie-Laure X... épouse Z... et Madame Claude

Fabrice Z... leurs droits indivis sur deux parcelles de terrain, situées à Petit-Bourg, cadastrées section AC n° 26 et 27 ; que M.

( ) sans que cette énumération soit limitative et, dans un souci de clarté, il est établi ci-dessous une classification sommaire des parties communes et privées» ; que la dernière ligne du tableau classe

Audiopro groupe, a souscrit, le 28 novembre 2012, un contrat de courtage de promotion des collections indivises.