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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02421
16 novembre 2017
Nicolas B..., dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur de la société Home Doors France, 3°/ à l'AGS CGEA de Lille, dont le siège est [...]
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86384
3 juillet 2002
Francs) au titre de l'indemnité de préavis *1 696 euros (11 125,00 Francs) au titre des congés payés ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 1999, date de laconvocation du mandataire-liquidateur
Chambre 09
69f24d7ccdc6046d470080bb
28 janvier 2025
jugement en date du 1 FÉVRIER 2023 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS DMS TELECOM une procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [E] [Adresse 4] en qualité de mandataire
5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire de la société Atma a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20 juillet 2023, la Selarl [P] et Associés étant désignée en qualité de mandataire liquidateur
9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
judiciaire de la société et désigné Maître [X] [N] ès- qualités de mandataire liquidateur.
Chambre Civile
630ef9c5223d7c4f13705324
29 août 2022
SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
61372479cd58014677415ce8
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance, par Mme X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Trouvay
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10511
20 octobre 2021
liquidateur, n'a pas constitué avocat ; que la société BTP Banque ne justifie pas avoir signifié ses conclusions d'appelante ci-dessous à la société CZ14, ni au mandataire liquidateur [ ] ; sur les autres
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
F... a été nommé mandataire liquidateur de l'eurl ABSP SECURITE et mandataire liquidateur de M. G.... M.
civ3
613723aecd5801467740ce0c
15 mai 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Liliane Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire
6137237dcd5801467740a770
18 juillet 2000
François A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
6137239fcd5801467740c2aa
3 avril 2001
MJ X..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 2 / de M. André Y..., demeurant ..., 3 / de M. P.
CHM JCP CTX GENERAL
69e13280cdc6046d477d37f9
13 avril 2026
La société SOLUTION ENERGIE représentée par Maître [R] [B] ès qualité de mandataire liquidateur, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
6253ca2cbd3db21cbdd8a406
7 mai 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL AXCO AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Octobre 2006 RG : F 04 / 04611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
ébouté de sa demande forméec/Mme X
613722c7cd580146774015e6
9 octobre 1996
Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR
613721f0cd580146773f8e5a
9 juin 1993
Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bois 2000, demeurant ... à Péronne (Somme), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes
6253cc10bd3db21cbdd8f036
7 décembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...
6253cc2bbd3db21cbdd8f567
2 mai 2012
-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...
6253c975bd3db21cbdd88615
9 juin 2006
C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...
6253c975bd3db21cbdd88616
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