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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02421

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Nicolas B..., dont le siège est [...]                                       , en qualité de mandataire liquidateur de la société Home Doors France, 3°/ à l'AGS CGEA de Lille, dont le siège est [...]                            

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86384

Appel

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Francs) au titre de l'indemnité de préavis *1 696 euros (11 125,00 Francs) au titre des congés payés ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 1999, date de laconvocation du mandataire-liquidateur

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24d7ccdc6046d470080bb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jugement en date du 1 FÉVRIER 2023 le Tribunal a ouvert à l'égard de SAS DMS TELECOM une procédure collective et a désigné SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [H] [E] [Adresse 4] en qualité de mandataire

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f836cdc6046d4739f2b9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La procédure de redressement judiciaire de la société Atma a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20 juillet 2023, la Selarl [P] et Associés étant désignée en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c210de15342de147bc

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

judiciaire de la société et désigné Maître [X] [N] ès- qualités de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c5223d7c4f13705324

Appel

29 août 2022

29 août 2022

SELAR ML [R] Es qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE TEARI NAPON, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
CC

soc

61372479cd58014677415ce8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la reprise de l'instance, par Mme X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Trouvay

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10511

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

liquidateur, n'a pas constitué avocat ; que la société BTP Banque ne justifie pas avoir signifié ses conclusions d'appelante ci-dessous à la société CZ14, ni au mandataire liquidateur […] ; sur les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

F... a été nommé mandataire liquidateur de l'eurl ABSP SECURITE et mandataire liquidateur de M. G.... M.

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce0c

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Liliane Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a770

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

François A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239fcd5801467740c2aa

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

MJ X..., agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M. Jean-Luc B..., demeurant ..., 2 / de M. André Y..., demeurant ..., 3 / de M. P.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13280cdc6046d477d37f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société SOLUTION ENERGIE représentée par Maître [R] [B] ès qualité de mandataire liquidateur, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a406

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

-Mandataire liquidateur de la SARL AXCO AGS CGEA CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Octobre 2006 RG : F 04 / 04611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mme X

613722c7cd580146774015e6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e5a

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Michel Y..., ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Bois 2000, demeurant ... à Péronne (Somme), en cassation d'un même arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f036

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

.- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f567

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

-Mandataire liquidateur de RENOUX BOURCIER ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88615

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88616

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

C/ Me Véronique BECHERET - Mandataire liquidateur de Société INTEGRA FRANCE ...

Source officielle

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