Codes de loi français

Article Annexe B

les étrangers membres d'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales internationales, les titulaires d'un document de voyage contenant un cachet ou mention trilingue faisant état de leur qualité de batelier du Rhin conformément aux résolutions

Article Annexe

Pour l'épreuve d'admissibilité: Traitement de questions et/ou résolution de cas pratiques portant sur l'information bibliographique, sa structure et ses accès, comme pour l'épreuve d'admission: Épreuve de méthodologie de recherche documentaire consistant

Article Annexe 2

R : raga, ragtime, rap, récitatif, récurrence, réduction, refrain, registre, répétition, réponse, reprise, résolution, résonance, respiration, retard, rétrograde, réverbération, rock, romance, romantisme, ronde, rubato, rythme (régulier, irrégulier),

Article 3

code, une mention indiquant que la personne ne propose que des opérations de dons ; 14° Pour les personnes mentionnées à l'article L. 519-11 du même code, le nom et les coordonnées de l'association agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article R352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 47

l'article L. 222-3 du code de la mutualité et à l'article L. 932-40 du code de la sécurité sociale et la solvabilité des entreprises exerçant ce type d'opérations font l'objet d'une transmission d'informations à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article Annexe à l'article A931-11-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 41

Les renseignements généraux du compte rendu détaillé annuel à produire à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance sont les suivants : a) La dénomination sociale de

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

-l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution définit, après consultation des autres autorités compétentes concernées et du conglomérat financier, les seuils de déclaration appropriés.

Article L214-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 85

les connaissances, les compétences et l'expérience appropriées nécessaires à la compréhension des activités du dépositaire, y compris des principaux risques y afférents ; 2° Obtenir un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution

Article L212-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

A défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit les maires de ces communes afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés.

Article 12

observations, il apparaît que le constat mentionné au même premier alinéa est toujours valable, l'autorité administrative peut, par une décision motivée, enjoindre aux fournisseurs de services d'accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolution

Article Annexe Ia

T4 Participer à la résolution des problèmes concernant le poste de travail et proposer des améliorations ou des solutions. A1 - Préparation Tâches professionnelles T1 Préparer le poste de travail.

Article 151-1.08

En cas de corrosions ou défectuosités importantes constatées sur la structure du navire pouvant porter atteinte à son intégrité ou lorsque la décision d'envoyer un navire en chantier de réparation est motivée par la non-conformité à la résolution A. 744

Article 10-1

-En cas d'inexécution de la mise en demeure prévue au I du présent article, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut notifier aux fournisseurs de services d'accès à internet ou aux fournisseurs de systèmes de résolution

Article 221-III/03

aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (dénommé "le Recueil" dans le présent chapitre) est le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution

Article Annexe

Dans le cadre d'une résolution de problème, éditer une formule élémentaire, utiliser un adressage absolu ou relatif et mettre en œuvre quelques fonctions élémentaires. Ces compétences sont à développer dans l'ensemble du programme.

Article 4

Les contrats de promotion avec les opérateurs de jeux d'argent et de hasard comportent une clause par laquelle les personnes définies à l'article 1er de la présente loi attestent avoir pris connaissance des lois et des règlements applicables aux communications

LEGIARTI000048057665

Christophe VIPREY en sa qualité de directeur général, ci-après dénommée "la SGFGAS", D'une part, Et : [Clause de comparution de l'établissement] (ci-après dénommé l'"établissement de crédit ou la société de financement") D'autre part, Vu la loi n° 2021

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Clauses devant être insérées dans les contrats d'assurance souscrits en application de l'article instituant une obligation d'assurance pour les exploitants de chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, de téléphériques ou d'autres engins de remontée

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

CLAUSES TYPES FIGURANT OBLIGATOIREMENT DANS LA CONVENTION ENTRE LE GREFFIER DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Entre : La Caisse des dépôts et consignations Et Le greffier du tribunal de commerce de...