Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. II.

Article 2

—

. - Epreuve d'admission (durée : 30 minutes ; coefficient 4) L'épreuve d'admission consiste en un entretien, en présence des membres du jury ou d'examinateurs spéciaux nommés pour cette épreuve, afin de mettre le (la) candidat(e) en situation professionnelle

Article Annexe 333-4.A.1

—

Le gonflement est complètement assuré en moins de deux minutes par un ou plusieurs réservoirs de gaz comprimé. Ces réservoirs peuvent être des cartouches non rechargeables. 2.3.3.

Article 30-1

—

l'office ” sont remplacés par les mots : “ dans le ressort du tribunal supérieur d'appel ” ; 4° Par dérogation à l'article 14, si la suppression d'un office de notaire à Saint-Pierre-et-Miquelon conduit à une absence d'office dans la collectivité, les minutes

Article R123-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 96

Code de commerce

économique : a) Une expédition des statuts ou du contrat de groupement, s'ils sont établis par acte authentique, ou un original, s'ils sont établis par acte sous seing privé ; celui-ci indique le cas échéant le nom et la résidence du notaire au rang des minutes

Article 862

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 13

Code général des impôts

, greffiers et autres officiers publics, les avocats et les autorités administratives ne peuvent faire ou rédiger un acte en vertu ou en conséquence d'un acte soumis obligatoirement à l'enregistrement ou à la formalité fusionnée, l'annexer à leurs minutes

Article 4

—

décret du 28 novembre 1953 approuvant un cahier des charges général et un cahier des charges particulier-type pour l'affermage des gares routières publiques de voyageurs ; 5° Le décret n° 55-171 du 2 février 1955 rendant applicable à l'Algérie l'ordonnance

Article Annexe IIc

—

Évaluation ponctuelle Cette sous-épreuve orale, d'une durée de 30 minutes (10 minutes de présentation et 20 minutes d'entretien), est notée sur 20 points.

Article 18

—

dispositif de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés, aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour l'ammoniac ne dépasse les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral ; - 95 % de toutes les moyennes mesurées sur dix minutes

Article 13

—

+ Sn + Se + Te) et du zinc et ses composés sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum ne dépasse la valeur limite d'émission fixée audit article ; - 95 p. 100 de toutes les moyennes mesurées sur dix minutes

Article Annexe II c

—

. - une présentation d'une durée de 5 minutes maximum ; Les examinateurs sont : - pour le support de formation "polyculture élevage" : un enseignant d'agronomie et un enseignant de zootechnie ; Les fiches ne sont pas évaluées en tant que telles mais obligatoirement

Article Annexe II

—

Epreuve orale d'entretien avec le jury (durée : 25 minutes d'entretien ; coefficient 7). Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury s'appuyant sur un dossier professionnel.

Article 10

—

pédagogique Evaluer en amont de la formation les connaissances du stagiaire et orienter les points à approfondir Questionnaire test 1 heure Module juridique et organisationnelle Actualisation des connaissances sur le métier Connaître : 2 heures 30 minutes

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

-Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de sept minutes est mise à la disposition de chaque parti ou groupement politique qui en fait la demande dès lors qu'au moins soixante-quinze candidats indiquent s'y rattacher dans des conditions

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code des transports

maritimes et de celles portant sur les drones maritimes mentionnés à l'article L. 5112-1-9, soit un des originaux du titre constitutif d'hypothèque, qui reste déposé s'il est sous seing privé ou reçu en brevet, soit une copie authentique, s'il en existe minute

Article Annexe IIb

—

porté et préparateurs de commandes au sol de levée inférieure ou égale à 1 mètre, d'une durée de 15 minutes maximum.

Article 55-5

—

Lorsque l'avocat ou la personne agréée intervient au titre de l'article 23-1-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992, il produit la décision d'admission délivrée par le bureau d'aide juridictionnelle et le document justifiant son intervention,

Article 6

—

Le conseil supérieur assure l'organisation de la formation professionnelle initiale et continue des membres des services d'enquête et des juridictions disciplinaires institués par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et

Article 21

—

L. 511-38, L. 511-40, L. 511-41-1 A à L. 511-41-1 C, L. 511-41-3, L. 511-46, L. 511-47 à L. 511-50-1, L. 513-4, L. 515-3, L. 515-6, L. 531-6, L. 531-12, L. 532-2, L. 533-4, L. 533-5, L. 561-20, L. 561-36, L. 571-5 et L. 573-2-1 du même code par l'ordonnance

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