L'organisme communique à l'AMF un rapport d'information à la date anniversaire à laquelle il a été certifié, puis tous les trois ans ; 6° le dépôt d'une demande de certification et la communication du rapport d'information donnent lieu au versement à

Article GA 46

—

de crise " et qui peuvent en situation normale être spécifiquement affectés à l'exploitation ferroviaire ; -nombre d'occupants permanents ; -surfaces dédiées aux locaux de travail et de vie des personnels ; -description du processus d'échange d'informations

Article 1

—

Personnels chargés d'assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information et de communication du ministère.

Article 20

—

I. - Le comité du label de la statistique publique examine pour le compte du Conseil national de l'information statistique les projets comportant la collecte d'informations au moyen d'enquêtes pour lesquelles est sollicité le visa prévu à l'article 2

Article 18

—

Le service financier ministériel veille notamment à la transcription financière des données et décisions budgétaires dans le système d'information et en assure le suivi ; 5° Animer et exercer la synthèse stratégique des tutelles et des établissements

Article 6

—

Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques et services en ligne correspondant à ses missions et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclarations.

Article 321-39

—

Article R1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 13

Code des transports

-L'entreprise transmet, après la période de détachement, au moyen de l'interface publique connectée au système d'information du marché intérieur “ IMI ” institué par le règlement (UE) n° 1024/2012, à la demande des agents de contrôle mentionnés à l'article

Article A37-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78

Code de procédure pénale

d'infraction n'entraînant pas retrait de point, le contrevenant appose sa signature sur une page écran du terminal qui lui présente un résumé non modifiable des informations concernant la contravention relevée à son encontre précédé des mentions d'information

Article Annexe 4-2

—

TRAITEMENTS AUTOMATISES POUVANT ETRE MIS EN RELATION FINALITES DU TRAITEMENT Traitement automatisé des collectivités et organismes dont les personnels sont habilités à accéder au système d'information du compte personnel de formation en application

LEGIARTI000026913267

—

Agir : transmettre et stocker de l'information Chaînes de transmission d'information.

Article Annexe I

—

Agir : transmettre et stocker de l'information Chaînes de transmission d'information.

Article L821-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

Lorsqu'une personne morale établit des comptes consolidés ou une publication d'informations consolidées en matière de durabilité, les commissaires aux comptes de la personne morale consolidante et les commissaires aux comptes des personnes consolidées

Article A341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution autorise l'entreprise à retenir sa propre estimation du coût des sinistres non encore manifestés, si elle considère que cette estimation repose sur des éléments d'information suffisants et sur une méthode

Article L370-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 32

Code des assurances

Ces institutions sont également soumises au droit social, au droit du travail, aux exigences d'information qui leur sont applicables ainsi qu'aux dispositions du livre Ier du présent code applicables aux opérations mentionnées au premier alinéa de l'article

Article R715-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

entreprises, établissements ou chez les employeurs mentionnés à l'article L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 713-1 du présent code que dans les cas suivants : 1° Les élèves qui suivent un enseignement général peuvent faire les visites d'information

Article R717-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 38

Code rural (nouveau)

-Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 717-13. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste. II.

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16

Code de la sécurité sociale

d'amélioration de la qualité du service aux assurés, allocataires et cotisants ; 2° De mutualisation entre organismes, notamment dans le domaine de la gestion immobilière, des achats, des ressources humaines, de la communication et des systèmes d'information

Article L533-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 19

Code monétaire et financier

-Lorsqu'un service d'investissement est proposé dans le cadre d'un produit financier soumis à d'autres dispositions, relatives aux établissements de crédit ou aux crédits à la consommation, en matière d'exigences d'information, ce service n'est pas soumis

Article L6323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code du travail

. – Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé " système d'information du compte personnel de formation ", dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat, permet la gestion et l'utilisation des droits

Page 155 · 5 886 résultats

← Précédent Suivant →