EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES BLÉS, FARINES ET PAINS (1) (1) Voir in fine le tableau des abréviations.

Article 4 bis

—

Le tableau récapitulatif des équivalences avec le certificat complémentaire “ direction d'un accueil collectif de mineurs ” figure en annexe III au présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 93

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.

Article A444-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 79 > 72

Code de commerce

Les prestations figurant aux numéros 97-1 à 97-33 du tableau ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :

Article 18

—

Les infirmiers nommés au grade d'infirmier hors classe en application de l'article 17 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article Annexe 7

—

La représentation des femmes et des hommes des commissions administratives paritaires locales du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous :

Article 20

—

Les attachés nommés au grade d'attaché principal en application de l'article 19 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

Article 1

—

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Rangoun (Birmanie).

Article 13

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau ci-après :

Article 1

—

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur celui annexé au présent décret.

Article 2

—

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en annexe.

Article 1

—

Un centre de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret est créé à Kingston (Jamaïque).

Article 41

—

Les indices et échelons de traitements afférents aux différents emplois ci-dessus énumérés sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 2

—

Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 1999 figure sur le tableau joint en annexe.

Article 7.2

—

Prescriptions complémentaires Pour certains produits, des prescriptions complémentaires énoncées au chapitre 15 sont indiquées à la colonne o du tableau du chapitre 17.

Article 5

—

Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).

Article 2

—

Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.

Article 5

—

A l'issue des épreuves de l'examen professionnel, le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats proposés pour l'inscription au tableau d'avancement.

Article 4-1

—

L'accès à l'échelon spécial du grade d'administrateur des finances publiques adjoint se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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