Sont délégués aux préfets de département, au préfet de la région d'Ile-de-France et aux représentants de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, ainsi qu'au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour les fonctionnaires des corps

Article Annexe 4

—

(supprimé avec effet du 6 juin 2007) Réunion SIE Saint-Pierre-de-la-Réunion. Direction des impôts des non-résidents Recette des non-résidents.

Article 2

—

relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution sous réserve de l'alinéa 2 de l'article précédent ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- BP 1205, 97500 Saint-Pierre. - Papeete, BP 495, Motu Uta, Polynésie française.

Article L541-10-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 55

Code de l'environnement

La couverture de ces coûts pour les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est fixée à 100 %.

Article L1111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 73

Code général des collectivités territoriales

-A l'exception des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, toute collectivité territoriale ou tout groupement

Article 1

—

CNPC sport loisirs) IIIAssistant (e) du chef d'entreprise PME-PMI314t4 ansRoyer Robin AssociésIIIAnimateur radio polyvalent321t3 ansSudformadiaIIIAssistant (e) juridique324p 3453 ansEcole nationale du droit et procédure personnel des avocats

Article 9

—

Chapitre 3 : Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès), Sct. Section 1 : Organisation administrative et financière, Sct. Sous-section 1 : Organisation administrative-Caisse nationale des barreaux français., Sct.

Article 7-2

—

premiers présidents des cours d'appel ; 5° bis Au premier président de la cour d'appel de Paris, pour le président d'un tribunal supérieur d'appel ; 6° Au procureur général près la Cour de cassation, pour les magistrats du parquet de la cour, pour les avocats

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article III

—

ET TERRES À FEU NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Extraction et production de roches massives et de pierres de construction. 14. 1AG 5, 80 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de

LEGIARTI000033287856

—

Articles 27 à 31 et article 34 Nomination ou démission d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation exerçant à titre individuel.

Article 5

—

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, en Corse et à Saint-Pierre-et-Miquelon Cette option s'applique aux sites situés à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

St Pierre et Miquelon 1509 Gardien de phare Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 Décret du 02.02.1937 Catégorie B 4369 Géomètre de l'I. G. N.

Article Annexe XXII

—

A cette occasion, le médecin peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Livre des procédures fiscales

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

Livre des procédures fiscales

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Code des douanes

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Article Annexe 1

—

. ― Métiers des minéraux et métaux Histoire des différents supports : minéraux, métaux, cire, pierre et grands courants artistiques de l'orfèvrerie, de la gravure, de la ciselure et de la sculpture.

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