Codes de loi français

Article D6143-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 37

Il est chargé, avec le directeur, du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin.

Article R5132-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

, de l'environnement et du travail : 1° S'il s'agit de substances stupéfiantes ou psychotropes, par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 2° S'il s'agit de substances inscrites sur les

Article L1418-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R5121-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 66

Dans ce cas, le directeur général de l'agence, si les conditions prévues au b du 5° de l'article L. 5121-1 sont remplies, informe le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché délivrée pour cette spécialité de son intention d'inscrire au répertoire

Article D314-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 41

Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement.

Article Annexe

239 309 254 093 Gers 194 550 39 888 Gironde 1 485 386 304 546 Indre 246 226 50 483 Isère 1 238 847 253 999 Jura 276 006 56 589 Landes 424 462 87 027 Loire-Atlantique 1 326 378 271 945 Lot

Article L1334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 80

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou, à la demande du représentant de l'Etat dans le département, le directeur du service communal d'hygiène et de santé si ce service est compétent en application de l'article L. 1422-1 procède immédiatement

Article 2

-Le taux de la contribution applicable pour une année civile déterminée, hors taux complémentaire d'ajustement mentionné à l'article 1er, est établi au titre de cette année dans les conditions ci-après : 1° Il est procédé au calcul du coût total supporté

Article 4

-Les dispositions relatives à la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 5424-20 du code du travail annexé à la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er septembre 2002. IV.

Article Annexe

et minières Président du conseil d'administration Caisse centrale de coopération économique Directeur général Caisse des dépôts et consignations Directeur général Caisse nationale d'allocations familiales Directeur Caisse nationale

Article 44

ainsi que le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Article R621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 15

Pour l'application de la partie réglementaire du code à Saint-Barthélemy : 1° La référence à la commune, la référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2° La référence au

Article 31

Lorsque la fusion de deux ou plusieurs établissements mentionnés à l'article 2 dont au moins un établissement mentionné à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est décidée, un directeur chargé de la mise en place du futur établissement

Article R212-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 40 > 90

I. – Lorsqu'il porte sur des archives définitives, le projet de convention de dépôt prévu au 1° des articles L. 212-11 et L. 212-12 est transmis au directeur du service départemental d'archives, qui dispose d'un délai de quatre mois à compter de la réception

Article R4332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

La commission des psychomotriciens de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R4341-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

La commission des orthophonistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R1413-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Un programme annuel de travail est établi conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre, à partir des orientations de la politique de santé définie à l'article L. 1411-1.

Article R1235-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

La suspension ou le retrait intervient dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 1245-1.

Article R4393-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12

La commission des ambulanciers de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R2151-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 34

un nouvel examen du dossier de demande d'autorisation, en application des 1° et 2° du III de l'article L. 2151-5.