Codes de loi français

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Les sièges sont attribués pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins

Article L322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14

usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

-Lorsque les recherches prévues au 1° de l'article L. 135-3 doivent, en vertu de cet article, avoir lieu en France, les sources d'information qui doivent être consultées comprennent au moins les sources suivantes : 1° Pour les livres publiés : a) Les

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 37

Les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital par émission d'actions réservées à des salariés dans les conditions et selon les modalités fixées soit aux articles L. 225-187 à L. 225-197 du code de commerce soit aux articles L. 3332-18 à

Article 5

- Code de commerce Art.

Article D147-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

pénal ; 5° Les crimes de viols prévus par les articles 222-23 à 222-26 du code pénal ; 6° Les délits d'agressions sexuelles prévus par les articles 222-27 à 222-31 du code pénal ; 7° Les crimes d'enlèvement et de séquestration prévus par les articles

Article R5424-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59

articles.

Article 1

enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article L. 713-9 du code

Article 6

Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer l'importation : 1° De biens destinés à une personne exerçant une activité économique, au sens de l'article 256 A du code

Article R6153-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

du deuxième cycle des études médicales et jusqu'à leur nomination en qualité d'interne, les étudiants hospitaliers en médecine, qu'ils soient étudiants en médecine en formation approfondie ou auditeurs en application du 2° de l'article R. 632-10 du code

Article 1

A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX

Article ANNEXE

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 20

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article Annexe 1

L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.