Le présent arrêté et ses annexes II a, II b et II c seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr/

Article Annexe I

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RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ LUTTE ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article ANNEXE I

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RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ "PERFECTIONNEMENT SPORTIF", MENTION "HALTÉROPHILIE, MUSCULATION ET FORCE ATHLÉTIQUE"

Article Annexe II

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SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ”, MENTION “ HOCKEY ”

Article Annexe II b

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Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante :

Article Annexe III

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Article Annexe I

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RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'EVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article Annexe II

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Article Annexe

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Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 7 juillet 2022 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

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Il peut être alloué aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré une indemnité de fonctions suivant les modalités fixées par le présent décret.

Article Annexe II c

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Article 8

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Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'adjoint technique principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur.

Article 8

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Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur d'académie.

Article 2

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L'organigramme-annuaire exploitera en partie des éléments contenus dans l'application AGORA et sera mis en oeuvre dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Article 16

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La désignation des personnels qui doivent recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation et de ceux qui sont appelés à changer d'académie est prononcée par décision du ministre chargé de l'éducation.

Article 1

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Il est créé un certificat de spécialisation "activités d'escalade" associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.

Article 4

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Les postes de conseillers en formation professionnelle vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une mesure de publicité dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation.

Article Annexes

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Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Article 11

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Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux congés destinés à favoriser l'éducation ouvrière prévue à l'article 5 de la loi n. 57-821 du 23 juillet 1957.

Article 1

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Le concours de recrutement des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après.

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