CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94 D 5 D 155 VITRY-SUR-SEINE Limite département 94/91 VILLENEUVE-LE-ROI 94 D 155 D 5 VITRY-SUR-SEINE D 148 VITRY-SUR-SEINE 94 D 148 D 155 VITRY-SUR-SEINE D 19 MAISONS-ALFORT

LEGIARTI000034425616

—

. * 424-3 du code de l'urbanisme, article L. 642-6 du code du patrimoine 3 mois pour les permis de construire portant sur une maison individuelle et les permis de démolir Permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir, délivrés au nom

Article 9-3

—

Ce mode d'exercice peut prendre diverses formes : maisons de santé pluri-professionnelles centres de santé, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisées, ou d'autres formes d'organisations pluri-professionnelles capables d'apporter une réponse

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

Code de la sécurité sociale

dispositions du présent livre, dans des conditions fixées par décret. 19° Les bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prescrites par les maisons

Article 7

—

-Les cotisations sont assises sur l'ensemble des rémunérations brutes, à l'exclusion des éléments à caractère familial, des indemnités représentatives de frais et des prestations familiales, augmenté le cas échéant de la valeur représentative des avantages

Article 54

—

Ce congé est accordé sous réserve des nécessités de service pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs ; 11° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur,

Article 1

—

de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Réceptionniste polyvalent en hôtellerie 334t 4 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées IV Cuisinier gestionnaire de restauration collective 334t 5 ans Union nationale des maisons

Article Annexe

—

Hornaing, Rue Jean-Duez, A 494, Terrains à bâtir : 3 360, 3838*, La maison de Douaisis : 30-12-67, 08-03-68, 921, foli. : 6, Delrue (Jacques).

Article 34

—

II : Impôt sur les maisons de jeux II.-1.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2017-257 du 28 février 2017 Art. 34 2.

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

rémunérations forfaitaires versées en application de l'article R. 6315-6 aux médecins qui participent à la permanence des soins ; 2° Des actions ou des structures qui concourent à l'amélioration de la permanence des soins ambulatoires, en particulier les maisons

Article 706-73-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 19

Code de procédure pénale

254-12 du code rural et de la pêche maritime ; 9° Délits relatifs aux déchets mentionnés au I de l'article L. 541-46 du code de l'environnement commis en bande organisée, prévus au VII du même article ; 10° Délit de participation à la tenue d'une maison

Article 4

—

de référence, cotisation d'impôt sur le revenu spécifique retenue pour le calcul des allégements de taxe d'habitation et des dégrèvements de contribution à l'audiovisuel public, année correspondant à l'imposition ou à la non-imposition, situation familiale

Article 7

—

. - Le supplément familial de l'indemnité d'éloignement sera fixé par arrêté interministériel contresigné du ministre de la France d'outre-mer et du ministre des finances.

Article Annexe

—

Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial. 10 8. Psychologue. 30 9. Puéricultrice. 20 10.

Article 38

—

Organismes assurant, en tout ou partie, la gestion d'un régime légalement obligatoire d'assurance contre la maladie, la maternité, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles ou de prestations familiales

Article 86

—

Lorsqu'un collaborateur de cabinet du président de la Polynésie française ou d'un membre du gouvernement de la Polynésie française a un lien familial au sens du II ou du présent III avec le président ou un autre membre du gouvernement de la Polynésie

Article Annexe

—

Commission nationale d'agrément délivré à des organismes de tourisme social et familial. Articles R. 412-4 et suivants du code du tourisme. Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.

Article 151-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

sont satisfaites : 1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ; 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur ou égal, pour une part de quotient familial

Article R3324-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 55

Code du travail

l'intéressé par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire : a) Soit lorsqu'une ordonnance de protection est délivrée au profit de l'intéressé par le juge aux affaires familiales

Article L31-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

-Remplissent la condition de ressources mentionnée à l'article L. 31-10-2 les personnes physiques dont le montant total des ressources, mentionné au c de l'article L. 31-10-4, divisé par le coefficient familial, apprécié selon les modalités fixées à l'article

Page 157 · 3 527 résultats

← Précédent Suivant →