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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

—

La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Article 2

—

I. - Les pièces constitutives du dossier d'agrément sont définies par arrêté du ministre chargé du logement.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2011 Art. 1er

Article Annexe I

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe Ib

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Art. 3

Article Annexe IV

—

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité :

LEGIARTI000045646373

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Annexe 1

Article 9

—

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 11

—

L'agrément est refusé lorsqu'un commissaire ne remplit pas les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null

Article 4

—

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 31 janvier 2008 Art. 4

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 octobre 2017 Art. 1

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