Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 445 résultats pour « article 475 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Article 22
Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : article R. 311-2 du code de l’organisation judiciaire
Article 4
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 1989.
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-2 du code de l’organisation judiciaire,
Article 1
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
Article 126
Sous réserve de l'application des articles 41 et 86-1, les dépenses de l'Etat sont liquidées par les ordonnateurs.
Article 10-2
Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 10 ou 10-1.
Article 33
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles 23, 25 à 28 et 32.
Article 88
-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 64
Les dossiers mentionnés à l'article 63 sont instruits dans les conditions prévues aux articles 26, 28 et 29.
Article 14
La formation des candidats admis aux concours prévus par les articles 5 à 9 s'effectue dans les conditions suivantes :
Article R5545-6-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00
Les dispositions des articles R. 4624-40 et R. 4624-41 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R212-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49
Les articles R. 212-1-7 à R. 212-1-9 sont applicables à l'intervention.
Article 25
Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.
Article 20-8-7
Les conditions d'application des articles 20-8-1 à 20-8-5 sont déterminées par décret.
Article 55-10
La demande d'aide comporte, selon les cas, les indications et les pièces énumérées aux articles 9 à 12.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.
Article Annexe I
CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE
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