Codes de loi français

LEGIARTI000024751461

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS I-INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES HEF Emploi de chef de service Inspecteur général des finances HED-HEE Inspecteur 1re classe 801-HEB bis 2e classe

Article 1

L'enquête vise à observer la fréquentation touristique des meublés labellisés et son évolution conjoncturelle à un niveau régional et infrarégional.

Article 15

. - La visite complète est en principe effectuée lors de l'arrêt du réacteur nécessité par l'exécution de l'épreuve mais une partie des opérations qu'elle comporte peut toutefois, sous réserve des observations de l'Autorité de sûreté nucléaire, être faite

Article Annexe 1

Transmettre les observations et informations recueillies dans le cadre de la veille sociale et technique. 2. Réguler par la médiation des situations de tension et de conflit Sensibiliser au respect des règles.

Article 12

La société mère est tenue de suspendre ou de retirer l'autorisation si le ministre de l'intérieur maintient sa demande au vu des observations émises à l'occasion de la procédure contradictoire ; Lorsque, saisi d'une demande d'avis prévue à l'alinéa précédent

Article 19

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'agent ait été invité à présenter ses observations.

Article Annexe II bis

techniques enseignées durant le temps n° 2, comprenant 5 minutes de commentaires pédagogiques (nouvelle mesure de la consommation de carburant et comparaison à la mesure relevée durant le temps n° 1, élaboration d'un bilan des améliorations de conduite observées

Article 112

Si le contrôle révèle que le congé n'est pas utilisé à cette fin, il peut y être mis fin après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.

Article Annexe 4

Pour être validées dans le cadre du bénéfice des mesures liées à la pénibilité, ces conditions d'exercice doivent être observées pendant une année de façon continue.

Article 12

Le transporteur doit les observer : - en soumettant le programme de circulation de son convoi, au minimum huit jours ouvrés avant son passage, au service régional ou local de l'exploitant ferroviaire qui définira les mesures de sécurité nécessaires et

Article 9

. ― En outre, son titulaire doit : 1° Avoir atteint l'âge minimal requis par les articles R. 221-5 et R. 221-6 du code de la route, selon la (ou les) catégorie(s) du permis de conduire détenue(s) ; 2° Observer, le cas échéant, les prescriptions subordonnant

Article L19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52

Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations. V.

Article D102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 82

d'installations radioélectriques existantes ou projetées en application du E du II de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques en veillant à : 1° Etablir un état des lieux partagé à partir d'une synthèse des différentes observations

Article R717-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 43

ne peuvent intervenir que dans les conditions prévues à l'article L. 723-35 du présent code et à l'issue de l'entretien préalable prévu à l'article L. 1232-2 du code du travail au cours duquel l'intéressé aura été mis en demeure de présenter ses observations

Article L162-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

Sur la base de ces éléments et après que l'entreprise a été mise en mesure de présenter ses observations, le Comité économique des produits de santé fixe un prix net de référence pour chaque spécialité.

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

présent chapitre, l'autorité titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations

Article L612-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, en outre, transmettre des observations écrites aux commissaires aux comptes et organismes tiers indépendants qui sont alors tenus d'apporter des réponses en cette forme.

Article 371 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

L'adhérent est mis en mesure de présenter ses observations en réponse aux éventuelles questions et critiques formulées par le centre dans le cadre de cet examen.

Article 371 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 07

L'adhérent est mis en mesure de présenter ses observations en réponse aux éventuelles questions et critiques formulées par l'association dans le cadre de cet examen.

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Au moins une fois par an, le directeur général de l’agence régionale de santé présente au conseil territorial de santé ses observations sur l’état de santé de la population du territoire, sur l’offre de soins disponible et sur l’organisation de la permanence