Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 460 résultats pour « outillage et matériel »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 460 résultats pour « outillage et matériel »
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EXTRAIT
Article 3
des transporteurs Appropriation du travail en civil Connaître les spécificités du travail en civil Apports théoriques sur la surveillance et description des spécificités des équipements civils liés à l'armement : - la tenue civile ; - le matériel
Article 315-1
Ces procédures dites barrières à l'information prévoient : 1° l'identification des secteurs, services, départements ou toutes autres entités, susceptibles de détenir des informations privilégiées ; 2° l'organisation, notamment matérielle, conduisant à
Article L741-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62
de fonctionnement normal ou financières ou des complexités juridiques qui font obstacle à la poursuite de l'opération, l'opérateur peut saisir le juge afin qu'il en fasse le constat et qu'il désigne un expert chargé de déterminer les conditions matérielles
Article D116-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28
gestion des crises permettant, pour chacun de ces territoires et pour le domaine maritime : 1° D'établir une analyse partagée des risques et des effets potentiels des menaces afin d'en évaluer les impacts sur la sécurité des personnes, des biens matériels
Article R432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 92
L'entreprise précise également les moyens techniques et matériels et les locaux dont elle dispose ou envisage de disposer, ainsi que la nature du gaz qu'elle souhaite distribuer.
Article D243-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 47
l'odontostomatologie des équidés et savoir évaluer si l'état de l'animal autorise son intervention et si la présence d'un vétérinaire est requise ; 2° Maîtriser l'ensemble des techniques et des actes relevant de leurs compétences et utiliser le matériel
Article D261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 34 > 45
rechercher l'exploitation suivie de l'œuvre ou des œuvres cédées dans des conditions équivalentes à celles résultant de l'application de l'accord prévu à l'article L. 132-27 du code de la propriété intellectuelle, notamment les moyens humains, techniques, matériels
Article R221-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 88
Lorsque les contraintes matérielles imposent de limiter le nombre des participants, le chef de juridiction précise le nombre de places ouvertes à chaque catégorie de participants.
Article 96 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 36 > 10
L'entreprise, qui émet ou reçoit des factures dans les conditions mentionnées au I, doit, quelle que soit la personne qui a matériellement émis ou reçu les messages, en son nom et pour son compte, s'assurer qu'est tenue et conservée sur support informatique
Article 39 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76
la recherche scientifique, sont autorisées à constituer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2026, en vue de faire face aux dépenses suivantes : a) Acquisitions de matériels
Article R*80 B-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
La demande mentionne notamment la nature de l'activité exercée, le nombre et le statut des personnes travaillant dans l'entreprise, les moyens matériels mis en œuvre, le montant des capitaux investis et, en cas de pluralité d'activités, la nature et l'importance
Article R34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93
La commission de propagande reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.
Article D234-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64
pharmaceutique ou l'administration provoque un dépôt local ou entraîne un temps d'attente supérieur à quinze jours ; 3° Des substances à effet hormonal pour lesquelles il n'existe pas de réactifs permettant leur identification ou leur dosage, ni le matériel
Article L517-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30
Les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du présent titre ne sont pas applicables aux installations mises en œuvre à titre temporaire, sur une période inférieure à six mois consécutifs sur un même site, à partir de matériels et
Article L161-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 85
Ce moyen d'identification électronique, matériel ou immatériel, comporte la photographie de son titulaire. Sa mise à disposition est gratuite. II.
Article L245-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 88
véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des achats d'espaces publicitaires quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle
Article R543-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82
objets et matériaux contenant des PCB ; d) La décontamination des fluides contenant des PCB ; e) La régénération des fluides à base de PCB ; 2° La liste des déchets contenant des PCB admissibles dans l'installation ; 3° L'énumération des moyens en matériel
Article R214-176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
Des forêts et des bois ; b) Des terrains nus à boiser ; c) Des accessoires et dépendances inséparables des bois et forêts, tels que des bâtiments, notamment des maisons forestières, des infrastructures liées à la gestion des bois et forêts, des matériels
Article R215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90
blessure ; 3° De les placer et de les maintenir dans un habitat ou un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels
Article R215-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 87
aux dispositions de l'article R. 214-69 ; 6° Le fait, en dehors des cas prévus à l'article R. 214-70, de ne pas étourdir les animaux avant leur abattage ou leur mise à mort ; 7° Le fait de mettre à disposition des locaux, terrains, installations, matériels
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