Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Famille des Cyprinodontidés : Aphanius iberus Valencia hispanica Famille des Poecilidés : Gambusia affinis Famille des Mugilidés : Mugil cephalus Liza ramada Liza aurata Chelon labrosus Famille des Athérinidés : Atherina boyeri Atherina

Article 3

Ces taux sont applicables aux allocations accordées à la suite de demandes déposées à compter du 1er mars 1976. Lorsque la demande en aura été faite avant cette date les allocations seront servies sur la base du taux moyen.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14

Les caractéristiques des moyens visés à l'article 1er doivent être conformes aux règlements fixés pour l'application de la loi susvisée du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires.

Article 1

Le montant moyen de l'indemnité mensuelle susceptible d'être allouée aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 7 décembre 1994 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel,

Article 31

Les emplois du 1er groupe comprennent onze échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux années dans les huit premiers échelons et à trois années dans les autres échelons.

Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 euros.

Article 2

Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 9 %. Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 15 %.

Article 2

I.-1° Par dérogation aux dispositions des articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au 2° du présent

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUILLET 1997 AU 1er JUILLET 2000 1. Dispositions générales 2.

Article 11

3, entrant dans l'assiette des contributions patronales, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul. § 1er bis – Les rémunérations prises en compte dans le salaire de référence visé au § 1er qui ont été perçues au titre d’une période

Article 2

-L'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont recourt aux moyens de l'établissement public Grand Paris Aménagement au 1er novembre 2017. Les 2°, a du 6°, b et c du 7°, 9° et 10° de l'article 1er entrent en vigueur à cette date.

Article L3115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 59

En cas de risque pour la santé publique, au sens de l'article 1er du Règlement sanitaire international de 2005, identifié à bord d'un moyen de transport, au sens du même article, le représentant de l'Etat dans le département prend les mesures nécessaires

Article 1

Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE D'EMPLOI

Article 2

Le montant moyen des indemnités prévues à l'article 1er (c) du décret du 18 septembre 2000 susvisé pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 606 euros par étude.

Article 15

Les candidats ne peuvent prétendre à être admis aux concours prévus à l'article 1er du décret du 8 avril 2016 susvisé s'ils n'obtiennent pas une moyenne de leurs notes à l'ensemble des épreuves au moins égale à 10 sur 20.

Article 2

Le professionnel qui voudra user de cette faculté présentera au juge du tribunal judiciaire ou au président du tribunal judiciaire, selon la valeur des objets mobiliers abandonnés, une requête qui énoncera les faits et donnera pour chacun des objets

Article 14-5

affecté dans les missions de coopération militaire de défense ou servant à l'étranger dans le cadre du mandat d'une organisation internationale a droit à la prise en charge par l'Etat d'un voyage de congé administratif par séjour, pour lui-même et sa famille

Article 2

En application des articles R. 314-162 et R. 314-167 du code de l'action sociale et des familles, le tarif journalier afférent aux soins, dénommé global, inclut, outre les charges prévues à l'article 1er : 1° Les charges correspondant aux dépenses de

Article 2

A l'appui de la demande d'adhésion visée à l'article 1er du présent arrêté, le travailleur non-salarié ou le pensionné expatrié doit fournir les pièces suivantes : Pour justifier de son identité et de sa nationalité ; soit une photocopie certifiée conforme

Article 1 bis

Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 28 février 2022