Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

Article 7

—

Article A114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 00

Code du sport

Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel est transmis au directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, pour avis, ainsi qu'au président du conseil régional et au ministre chargé des sports, pour information

Article 19

—

La sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” coordonne la préparation, la présentation et l'exécution du budget des programmes de la mission enseignement scolaire et de la mission sport,

Article ANNEXE II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES 3 ET 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ SPORTS ÉQUESTRES ” Situation d'évaluation certificative des

Article 3

—

Ces taux sont applicables aux allocations accordées à la suite de demandes déposées à compter du 1er mars 1976. Lorsque la demande en aura été faite avant cette date les allocations seront servies sur la base du taux moyen.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14

Arrêté du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface

Les caractéristiques des moyens visés à l'article 1er doivent être conformes aux règlements fixés pour l'application de la loi susvisée du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires.

Article 1

—

Le montant moyen de l'indemnité mensuelle susceptible d'être allouée aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 7 décembre 1994 susvisé est fixé à 35 % du traitement brut mensuel,

Article 31

—

Les emplois du 1er groupe comprennent onze échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux années dans les huit premiers échelons et à trois années dans les autres échelons.

Article 1

—

Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 euros.

Article 2

—

Le taux moyen de la prime modulable prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé à 9 %. Le taux maximal d'attribution individuelle de cette prime est fixé à 15 %.

Article 10

—

A compter du 1er décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 septembre 2016 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur

Article 5

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art.

Article Annexe I

—

Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?

Article Annexe II

—

Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : AU 1er JUILLET 1997 AU 1er JUILLET 2000 1. Dispositions générales 2.

Article 1

—

Il est créé un certificat complémentaire "développer-entreprendre dans le champ de l'encadrement sportif " associé : - aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dont les mentions et spécialités sont inscrites à l'annexe

Article 11

—

3, entrant dans l'assiette des contributions patronales, dès lors qu'elles n'ont pas déjà servi pour un précédent calcul. § 1er bis – Les rémunérations prises en compte dans le salaire de référence visé au § 1er qui ont été perçues au titre d’une période

Article 1

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué : 2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel

Article L112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

L'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'aptitudes à la conduite d'une séance d'initiation en lutte ou dans une discipline

Page 16 · 33 916 résultats

← Précédent Suivant →