Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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58 301 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'aéroclub) contrat de travail, formation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 123
du travail envisagé, ou dans toute autre forme de publicité relative à une embauche, le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ; b) Refusé d'embaucher une personne, prononcé une mutation, résilié ou refusé de renouveler le contrat de
Article Annexe II
FORMATION OPTIONNELLE TRAVAUX À DES FINS ARCHÉOLOGIQUES L'organisme de formation informe les stagiaires sur l'activité pouvant être exercée avec la formation optionnelle travaux à des fins archéologiques - lister les moyens de protection collective
Article 3
Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de compétences au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code
Article L134-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 49
Le président de la commission et le président du comité peuvent former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant annulé ou réformé une décision prise en application de la présente section et peuvent présenter des observations
Article L214-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
La région définit en lien avec l'Etat et met en œuvre le service public régional de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à l'article L. 6111-3 du code du travail.
Article 2
Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée conclus pour un des motifs prévus à l'article L. 122-2 du code du travail, dans des
Article 6
Sont exclues du bénéfice de l'aide les personnes inscrites à l'opérateur France Travail comme demandeurs d'emploi qui perçoivent une aide à l'insertion ou une aide à la formation professionnelle ainsi que les personnes rémunérées sous contrat d'apprentissage
Article R717-56-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Il dispose, au moment de la conclusion du protocole de collaboration avec le ou les services de santé au travail en agriculture mentionnés à l'article R. 717-56-8, d'une formation en santé au travail d'au moins cent heures théoriques, visant à acquérir
Article 58
et de recherche de 2e classe Adjoint technique de laboratoire de 1re classe Adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe Adjoint technique principal de formation et de
Article 2
au cours d’une période de douze mois précédant la dernière fin de contrat de travail, d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions
Article 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement de 1re classe Magasiniers principaux des bibliothèques de 2e classe Adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe.
Article Annexe II
de 2re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 19 % Adjoint technique de l'enseignement principal de 1re classe (les nominations s'effectueront toutes au choix) pour 2012 15 % Corps des techniciens de formation et
Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
affichages obligatoires et connaître les risques encourus en cas de non-conformité ; -définir les risques et sanctions liés au travail dissimulé ; -énumérer les règles liées à l'embauche ; -identifier les différentes formes de contrats de travail et
Article 3
-dans la limite du nombre de formations requis par l'article 8 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé ; et, -s'agissant des formations spécifiques définies à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé, si le vétérinaire sanitaire appartient au public
Article 8
Les résultats comportant la liste des candidats admis en formation sont affichés dans chaque institut de formation et publiés sur internet, dans le respect des conditions en vigueur de communication des données personnelles des candidats.
Article 3
en poste de travail.
Article D337-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
au diplôme ; b) Qui ont préparé le diplôme par la voie de l'apprentissage ; c) Qui justifient avoir suivi une préparation par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail ou une préparation
Article 624-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29
La formation de jugement de la cour de révision et de réexamen rejette la demande si elle l'estime mal fondée.
Article L2242-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique, ainsi que sur les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation
Article 6
Lorsque la décision du conseil d'administration ou de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal judiciaire de Mayotte
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