La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.

Article 17

—

Le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale comprend neuf échelons. Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend huit échelons.

Article Annexe II

—

NOMBRE DE COPIES CORRIGÉES PAR HEURE Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée supérieure à 4 heures 4 Epreuves à caractère technique ou scientifique d'une durée inférieure ou égale à 4 heures 6 Epreuves à caractère littéraire

Article 1

—

des lycées d'enseignement général et technologique agricole, les élèves qui s'orientent dans la voie générale suivent leurs études pour la préparation d'un baccalauréat général dans l'une des trois séries suivantes : Economique et sociale (ES), Littéraire

Article R324-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 17

Code des relations entre le public et l'administration

Le montant total des coûts prévus à l'article L. 324-2 est apprécié sur la base de la moyenne de ces coûts calculée sur les trois derniers exercices budgétaires ou comptables.

Article 2

—

sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n° s GRADE ÉCHELLE DE SOLDE ÉCHELON Indice brut Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e

Article 40

—

DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE CLASSE SUPERIEURE DU PREMIER GRADE PREMIER GRADE 11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 11e échelon Ancienneté

Article 10

—

Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture

LEGIARTI000026238957

—

Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.

LEGIARTI000024944875

—

Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.

LEGIARTI000024944807

—

Pour la série littéraire s'ajoutent les objets d'étude 6 et 7.

Article L612-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 02

Code de la propriété intellectuelle

L'Institut national de la propriété industrielle assure la publication, selon les modalités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 612-21 :

Article 19

—

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article 8

—

-La durée du temps passé dans chaque échelon du grade de contrôleur général de 2e classe pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois en ce qui concerne les 1er et 2e échelons, à deux ans en ce qui concerne le 3e échelon et à trois ans

Article MS 54

—

. - Les moyens d'extinction mobiles et les dispositifs divers, prévus aux articles MS 33 à MS 37, doivent être installés immédiatement.

Article 4

—

Branche de Feyzin : 4,5 millions de tonnes. Branche de Lyon : 2 millions de tonnes. Branche de Genève : 3 millions de tonnes.

Article Annexe

—

INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .

Article 1

—

La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:

Article 14

—

3e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 1er échelon 2 ans. 1 an 6 mois Premier niveau 12e échelon 11e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 10e échelon 2 ans. 1 an 6 mois 9e échelon

Article L422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 75 > 01

Code de la propriété intellectuelle

en propriété industrielle.

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