Codes de loi français

Article 17

" 3 ans " Du 12e au 13e échelon " " " 3 ans " Du 11e au 12e échelon " 3 ans 4 ans 3 ans " Du 10e au 11e échelon " 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Du 9e au 10e échelon " 3 ans 3 ans 2 ans 3 ans Du 8e au 9e échelon " 3

Article 1

DU) 325 2 ans Université Jean Jaurès - Toulouse 2 III Chargé d'études et de projets en réseaux de télécommunication 326 5 ans Logic III Acteur - clown d'intervention sociale 133 335 3 ans Le Bataclown III Diagnostiqueur immobilier 230r 232r 3 ans

Article 16

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale 4e échelon - - 3e échelon 4 ans 3 ans 2e échelon 3 ans

Article 541-12

Ce rapport est transmis à l'organe exécutif de la chambre de compensation ainsi qu'à l'AMF, au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice.

Article R2333-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : 1° Les palaces ; 2° Les hôtels de tourisme ; 3° Les résidences de tourisme ; 4° Les meublés de tourisme ; 5° Les villages de vacances ; 6° Les chambres d'hôtes ; 7° Les emplacements

Article R241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Dans le cadre de l'exercice de leur droit de communication, les rapporteurs peuvent demander : 1° La communication, par tout moyen numérique ou sous format papier, des documents, données et traitements qu'ils jugent nécessaires ; leur transcription par

Article D511-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 25

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, la chambre d'agriculture est soumise aux dispositions des titres Ier et III de ce même décret, à l'exception

Article A123-80-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

La carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante, prévue par l'article L. 123-29, est signée par le président de la chambre consulaire ou son représentant.

Article D5141-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Elle comprend les membres suivants : 1° Trois fonctionnaires de l'Etat désignés par le préfet ; 2° Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ; 3° Deux représentants des organismes de coopération, de la mutualité et de crédit désignés

Article D2573-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 63

Les références au sous-préfet et à la sous-préfecture sont remplacées, respectivement, par les références au chef de subdivision administrative et à la subdivision administrative ; 3° La référence à la chambre régionale des comptes est remplacée par

Article D372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 58

Les références au préfet de région ou au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'État à Saint-Barthélemy ; 4° Les références aux chambres départementale, interdépartementale ou régionale d'agriculture sont remplacées

Article R712-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 36

-Cette commission se compose de trois à onze membres, désignés comme suit : 1° Pour une chambre de commerce et d'industrie territoriale, parmi les membres ou anciens membres de la chambre ou membres de la chambre de région de rattachement ; 2° Pour

Article 10

Les demandes de dispense et d'admission prévues aux articles 2, 3, 6, 7, 8 et 9 sont adressées au bureau de la chambre nationale des commissaires de justice, par téléprocédure.

Article R711-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

-Avant le 20 avril de l'année du renouvellement des chambres, un arrêté du préfet de la région où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine le nombre des membres de cette chambre et le nombre des sièges attribués

Article R2212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 61

-1, de la personne physique requise qui, le cas échéant, en adresse, dans les meilleurs délais, une copie à son employeur ; 2° Dans le cas mentionné au 2° du même article, de la personne morale requise ainsi que de l'autorité ou de la personne à laquelle

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers sont attribués en fonction des résultats consolidés obtenus par chacune des organisations syndicales les plus représentatives, au premier tour des élections

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Il est constitué comme suit : 1° Dix-sept membres désignés par l'assemblée de Corse ; 2° Un représentant de chacun des deux départements de Corse, désigné par les conseils départementaux de ces départements ; 3° Sept représentants des organisations professionnelles

Article R513-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 71

Chambres d'agriculture France assure, par tout moyen, la diffusion à l'ensemble des établissements du réseau des connaissances acquises par ces établissements ou par les stations et fermes expérimentales qui leur sont rattachées et qui présentent un intérêt

Article 1

D200-4, Art. D513-19, Art. L315-3, Art. L514-3-1, Art. D611-1, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D513-20, Art. D513-21, Art. D682-3, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D311-26, Art. D311-28, Art. D311-34, Art. L512-1-1, Art.

Article R242-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 04

L. 242-3-1 ; 3° L'indemnisation des frais de transport des témoins quand ils en font la demande conformément aux modalités établies chaque année par la commission des budgets mentionnée au troisième alinéa du II de l'article L. 242-3-1.