services. 4e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 3e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 2e échelon Après 2 ans à l'échelon précédent. 1er échelon Ingénieur de 2e classe

Article 4

—

échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise ancienneté acquise Echelle n° 3 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté

Article 7

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée Techniciens de classe exceptionnelle Assistants 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon

Article 30

—

GRADES, CLASSES ET ECHELON BUREAU - Chef des services fiscaux et directeur départemental de 3e échelon 1re catégorie - Directeur départemental de 2e ou de 1er échelon 2e catégorie - Directeur divisionnaire de 5e, 4e ou 3e échelon

Article 28

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise.

Article 1

—

: : :-------------------:---------: : 5e échelon : 533 : : 4e échelon : 501 : : 3e échelon : 473 : : 2e échelon : 438 : : 1er échelon : 394 : :

Article 51

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échelon Ancienneté acquise maintenue 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté

Article 41

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Article 56

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Article 1 bis

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La liste mentionné à l'article 1er est complétée du centre suivant, agréé pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2022 : - Centre de formation d'assistant de régulation médicale

Article 23

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le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 5e Sans ancienneté 5e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e

Article 24

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Peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 2e classe les inspecteurs régionaux de 3e classe ayant atteint au moins le 3e échelon.

Article N 23

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Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 12

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retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Attaché principal d'administration Attaché principal de 2e

Article 34

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corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Maîtres de recherche contractuels Directeurs de recherche de 2e

Article 37

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classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 53

—

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe (ancien grade et grade provisoire) Secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

Article 26

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échelon 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2e échelon 10e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 2e échelon 9e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

Article 6

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de services effectifs en qualité de technicien -de 2e classe Ingénieurs d'études 5 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 3e classe Assistants ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de technicien Préparateurs

Article 3

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chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e

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