AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:26-DCC-49
10 février 2026
10 février 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Axxia par la société CDA Motors
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 46102
ADLC
ADLC:20-DCC-57
17 avril 2020
17 avril 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Magris par la société Vulcain
Résumé IA — à vérifier