2017/575 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/ UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux données que doivent publier les plates-formes

Article 1501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44

Code général des impôts

bretelles de raccordement ; 0,61 € par mètre carré de superficie comportant un revêtement pour les aires de repos, de services, de stationnement et leurs voies d'accès ainsi que pour les zones d'élargissement des gares de péage ; 2 725,79 € pour chaque plate-forme

Article Annexe 21

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Type d'activités Parapente et aile delta : manipulation sur terrain plat et pente-école, simulateur, treuil.

Article 1

—

Agro Selection Fruits Nectavantop Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Prime Pearl Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC ZAI691NJ Floyd Zaiger (US) International Plant Selection -nectarines plates

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, les vols en planeur, les lancements par catapulte ou par fusée d'appoint et les accrochages sur plate-forme

Article L218-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 43

Code de l'environnement

peines sont portées à : 1° 400 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire entrant dans les catégories définies à l'article L. 218-12 ; 2° 800 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise au moyen d'un navire ou d'une plate-forme

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Lorsque la politique d'exécution des ordres prévoit que les ordres des clients peuvent être exécutés en dehors d'une plate-forme de négociation, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille informent

Article 221-II-2/18

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est située au-dessus du rouf du navire ou d'une structure analogue, les conditions suivantes doivent être satisfaites : .2.2 les fenêtres situées sous la plate-forme doivent être pourvues de volets en acier ; et .2.3 après chaque incendie survenu sur

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 51

Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationale

Genista aetnensis (Biv.) DC. Genêt de l'Etna. Helianthemum aegyptiacum (L.) Miller Hélianthème d'Egypte. Herniaria latifolia Lapeyr. subsp. litardierei Gamisans Herniaire à feuilles larges sous-espèce de Litardière.

Article ANNEXE art. 24

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Les courroies plates doivent avoir une conductibilité électrique conforme aux spécifications AZ 4 n° 989 des Charbonnages de France, cette conductibilité doit être contrôlée au moins deux fois par an.

Article ANNEXE I c

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National de Recherche et de Sécurité LVT Luxury Vinyl Tiles NF DTU Norme Française Document Technique Unifié OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel PIRL Plate-forme

Article 1

—

Légumes, pommes de terre, tomates, champignons, truffes ; Chairs de crustacés, de batraciens et de poissons d'eau douce ; Escargots, foie gras ; Pièces de découpe, chairs et abats de volailles, de gibier et de lapins, ou, s'il s'agit de spécialités, plats

Article R557-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

non allié soit en aluminium non allié ou en alliages d'aluminium non trempant ; 3° Les récipients sont constitués des éléments suivants : a) Soit d'une partie cylindrique de section droite circulaire fermée par des fonds bombés convexes ou des fonds plats

Article ANNEXE V

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TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70

Article 223 a-III/07

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d'évacuation en mer doit : 5.1. être arrimé à proximité du conteneur renfermant le système d'évacuation en mer ; 5.2. pouvoir être libéré de son support d'arrimage au moyen de dispositifs qui permettront de l'amarrer et de le gonfler le long de la plate-forme

Article 3

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Le CIFMD informe les candidats de ces modalités et des conditions d'utilisation de la plate-forme d'examen dématérialisée.

Article 1

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concours apportés hors du territoire national) ; - les commandants de base de défense ; - le directeur du centre des études stratégiques aérospatiales ; - l'officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air ; - les directeurs de plate-forme

Article 5

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I. - Maintien des éléments topographiques du paysage - les mares d'une surface strictement inférieure ou égale à 50 ares ; Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, d'une largeur inférieure ou égale à vingt mètres, implantée à plat, sur

Article 22-3

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parisienne, le directeur compétent de la police aux frontières, le commandant du groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord, le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

Article 12

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Ce paragraphe précise, en particulier, les conditions à respecter pour le choix de l'emplacement de la section de mesure, les aménagements qu'elle doit comporter (dimension de la plate-forme de travail, moyens d'accès) et la dimension des orifices de

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