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319 résultats pour « Alain DELSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Fin 2019, la société [V] [O] a informé la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, que la cession à [Adresse 3] allait se conclure rapidement.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E... indiquait qu'il y allait deux ou trois fois par an et décrivait une scène non équivoque : « La fille caresse le sexe à travers le pantalon ou elle sort le sexe.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b59

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

parquet ; ce tiers extérieur n'a pas pu être le commissaire aux comptes qui n'a eu accès qu'à une faible part de l'information, au demeurant mensongère puisqu'il croyait (le démenti étant établi ci-dessous

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

" étant précisé que si elle est "trop délovée", le saut est interrompu, "De même, si elle est mal placée", "C'est le largueur qui est chargé de l'inspection des SOA avant le saut ; qu'en cas d'incident

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Mme Isabelle Z..., en prévision d'une plainte qu'elle ne déposerait que plus de six mois plus tard, ait jeté sur le foyer d'incendie des allumettes préalablement touchées par son concubin dont elle n'allait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

code de commerce prévoit que constituent un délit de banqueroute lorsqu'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire a été préalablement ouverte : • les achats en vue d'une revente au-dessous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02420

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

et, s'il y a lieu, la dénomination du traitement ; - le service ou les services charges de mettre en oeuvre celui-ci ; - le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès défini au chapitre V ci-dessous

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

née le [Date naissance 20] 1971 à [Localité 26] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2016, qui, pour blessures involontaires aggravées et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

naissance 2] 1979 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Alain

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

la surveillance et de l'administration du patrimoine communal ; que Gaston X... a mis des logements communaux à la disposition de sa famille dans des conditions anormales (absence de loyer, loyer au-dessous

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01237

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

; que le numéro de la nouvelle parcelle, BH1501, était connu lors de la demande ; que l'association El Fath avait donc la certitude au moment où elle a déposé le permis modificatif, que la scission allait

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03310

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Fruit d'investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d'un vaste système d'évasion fiscale accepté, et même encouragé, par HSBC, ... par l'intermédiaire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle , en zone réservée à l'est de la plate-forme, de parcs de stationnement pour ses avions - des BAE 146 et AVRO RJ 85 portant le nom de la compagnie Air France et en dessous

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CA

1ère Chambre

6a1fb8a4cdc6046d47e8fb68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'expert a préconisé une solution réparatoire sans démolition de la maison d'habitation pour un montant total de 298 380 euros ttc, somme à laquelle il a proposé d'ajouter 15 % pour la maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier