d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques étaient prévues aux annexes 1, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 février

Article 6

—

Pour les communes des territoires d'outre-mer, du département de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la collectivité territoriale de Mayotte il est prélevé, sur la partie du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 15 du décret du 18 février

Article 1

—

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de

Article 1

—

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site

Article 4

—

L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités

Article 11

—

Les véhicules automobiles soumis aux dispositions du titre II du code de la route, mis en circulation après le 1er octobre 1974, devront être conformes : Soit aux dispositions techniques des annexes à l'arrêté du 13 février 1974 relatif à la réception

Article 19

—

Les membres des corps inscrits dans l'annexe I, ainsi que les agents détachés dans ces corps, qui, au 1er février 2019, sont classés dans la classe normale du premier grade et auraient réuni les conditions pour une promotion au deuxième grade de l'un

Article 15

—

.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°90-165 du 20 février 1990 Art. 1 - Décret n°93-412 du 19 mars 1993 Art. 1 III.- Les dispositions des décrets du 20 février 1990 et du 19 mars 1993 mentionnés ci-dessus modifiées par les I et

LEGIARTI000032955171

—

Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017. Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er août 2016 et le 1er février 2018.

Article 2

—

Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.

Article 44

—

-Les dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives aux installations de prélèvement d'eau s'appliquent.

Article 135

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2000-108 du 10 février 2000 Art. 50-1

Article 4

—

En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.

Article 44

—

I. - Les dispositions des titres Ier et II du présent décret et les annexes à ce décret entrent en vigueur le 1er février 2019.

Article 92

—

10° Un service à temps partiel dans les conditions prévues par l'article 9-1 du décret du 6 février 1991 susvisé ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 1 juillet 1985 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1982 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité.

L'arrêté du 28 février 1962 susvisé est abrogé en ce qui concerne les différentes espèces d'oiseaux, à l'exception des espèces suivantes :

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les dispositions des décrets susvisés n° 62-132 du 2 février 1962 et n° 62-569 du 15 mai 1962 sont abrogées.

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