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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd58014677420790
3 novembre 1994
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
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613725cfcd58014677420afb
19 août 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.
613725d0cd58014677420b90
19 mai 1998
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.
S, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marc Z
61372589cd5801467741e95b
23 juin 1993
Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.
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16 mars 1994
Guilloux, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.
6137258ccd5801467741eb27
13 janvier 1993
Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.
61372596cd5801467741f017
9 décembre 1992
Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. X..., Mme Verdun conseillers référendaires, M.
ès la cour d'appel de GRENOBLE, dans le procès instruitc/Florent X
613725adcd5801467741fb37
29 mai 1996
Guilloux, Fabre, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.
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613725b0cd5801467741fc9d
20 août 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, Mme Baillot, M. Martin conseillers de la chambre, M.
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6137267fcd58014677426064
VENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y
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14 mai 1997
Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs
CHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Chambre des référés
S.C.I. RICHARSONc/S.A
66964157f5112d8edd05827d
12 juillet 2024
SAPPIA Expédition délivrée à Me GUILLOT à la SARL SAPPIA le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence
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