rendu à la suite du renvoi contradictoire, en violation de l'article 498 du Code de procédure pénale"; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte les dispositions combinées des articles 394, 410

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué fixe le montant du préjudice soumis à recours de Christiane X... à la somme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

d'emprisonnement avec sursis et 2000 francs d'amende et à 8 mois de suspension de son permis de conduire avec aménagement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122 et 546 du code de procédure civile Vu la jurisprudence visée, DECLARER l'appel de Monsieur [M] [J] inscrit à l'encontre du jugement en date

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

546 du code de procédure pénale. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

8 et 706-5 du code de procédure pénale, ensemble les articles 2 et 3 de l'Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 et l'article 1er de la loi n° 2020-546

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Le moyen est pris de la violation des articles R. 412-1 du code de la route, 541 et 557 du code de procédure pénale. 5.

, pris de la violation des articles 122-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré le demandeur coupable d'ivresse

essentielle du mémoire du mis en examen, la chambre de l'instruction a méconnu les exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que, n'étant compétente que

du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de cassation par voie de conséquence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la citation directe

l'ordonnance du 7 janvier 1959, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

au titre du principal, 54 euros au titre de la clause pénale, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.