[K] [Q] la somme de 28.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

B... n'est pas de nationalité française ; aux motifs propres qu'« en application de l'article 30 du code civil la charge de la preuve incombe à l'appelante qui n'est pas personnellement titulaire

[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Q] [W] et Mme [K] [W] à verser au Crédit Lyonnais la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamné in solidum Mme [B] [W] es qualité de conjoint survivant de

du 4 avril 2025, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1344-1 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les dépens des procédures de référé, de première instance et d'appel, distraits au profit de Me Frédérique Truffaz en application de l'article 699 du code de procédure

avait pris naissance dans l'un des deux véhicules des époux [Q] ou dans celui de Mr [R], qui se trouvaient sur les emplacements 3, 4 et 5 ; que, même si la cause exacte de l'incendie est indéterminée,

Cour Vu l'article 1355 du code civil : 10.

jusqu'à complète libération des lieux ; - CONDAMNER sous le bénéfice de la solidarité la SASU [Q] [X] et Madame [D] [H] à payer à Mme [F] [H] la somme de 6.000 € sur fondement de l'article 700 du Code

L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail et l'article L. 1235.1 du code du travail ; 4°/ qu'en estimant que l'information des faits par M.

de famille comme « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire, une convention judiciairement homologuée ou une convention prévue à l'article 229-1 du code civil lui imposant

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 septembre 2025, il a demandé de : 'Vu les articles 1240 et 724 du Code civil, Vu les articles L.132-13, L.521-4, L.522-3 et suivants du Code des

[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

[K] [F] et Mme [H] [L] envers les époux [Q] pour avoir paiement des sommes de 12.324 € (arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus) et 800 € (article 700 CPC) en principal, intérêts et frais.

De plus, compte tenu des démarches judiciaires qu’a dû accomplir la SA d'HLM [Localité 2], Mme [T] [Q] sera condamnée à lui verser une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile

Q... à M. O... le 4 septembre 2015 à 19h32 (pièce n°30), un mail de M. Q... notamment à M. O... du 4 septembre 2015 à 19h22 (pièce n°32), - M.

Q] avait nécessairement connaissance, à la date du 5 octobre 2022, de la cause de renvoi aujourd'hui invoquée sans rechercher, comme elle y était invitée, si le renvoi ne se justifiait pas aussi par le

de l’article 700 du code de procédure civile.