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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400842_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01611
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01610
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01607
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01604
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01613
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles 29, 30 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, telles qu'interprétées par la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302390_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
R. 281-1 du livre des procédures fiscales, et lui a indiqué qu'à défaut de régularisation, sa requête pourra être rejetée sur le fondement des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaec7e9a46d1f5a76c7f2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité ; Attendu que l’article R. 434-32 du Code de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105327_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle est placée sous l'autorité du maire conformément à l'article L. 2213-32. " L'article L. 2225-2 du même code énonce : " Les communes sont chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031537084
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Considérant qu'aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6bf
31 mai 2001
31 mai 2001
1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007813498
22 novembre 1991
22 novembre 1991
Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence de l'auteur de l'acte : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme, alors en vigueur : "le directeur départemental de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201391
19 septembre 2013
19 septembre 2013
R. 143-8 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, l'article R. 143-32 dudit code, et les articles 15 et 16 du code de procédure civile et 6 §, 8 et 13 de la Convention de sauvegarde
Source officiellePage 16 sur 621