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956 résultats pour « Ayma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2307073_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Toutefois, la requérante produit un jugement n° 456/TPD du 3 avril 2024, rendu par le tribunal de première instance de Yaoundé-Ekounou (Cameroun), mentionnant qu'Aymar Sidney B et E C sont nés le 1er septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

ordonnance en date du 12 mars 2013, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté de Me Aymar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b275

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

1949 ... 75016 PARIS représentée par la SCP MONIN- D' AURIAC de BRONS, avoué à la cour assistée de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Monsieur Jacques Aymar

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487056

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Abo Bakr A, à Mme Aya C, à M. Javed O, à M. Gheorghe J, à M. Mauricio B, à Mme Lilia F, à M. Georges M, à Mme Tamara Glenda D, à Mme Jinane G, à M. N I, à Mme Diana H, à Mme Elena E, à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002563109

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

On 7 December 2016 their heirs, Ms   Gülnihal Bulut, Ms   Hülya Alptekin, Mr   Kemal Bulut, Ms   Ayla Karadağ, Ms   Gülseren Kaplan, Mr   İdris Bulut, Ms   Nihayet Bulut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032ca29f2d8fe3fae115f41

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d7b

Appel

21 février 2018

21 février 2018

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc051e3cfc4f29542b62ef

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97ceccdc6046d47d21b6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me AYME

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520897_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

De plus, il a créé deux entreprises la société Ayra Telecom Service le 25 novembre 2021 et la société Toma Beauty le 20 décembre 2024. Enfin, les attestations d’amis et de connaissances que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032b3b8d52e432b111daf83

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de chambre Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseillère Madame Stéphanie ARNAUD, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60330c1f29a7297e4cdc6d4b

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

débattue le 05 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Véronique PAMS-TATU, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603628a00c1d928bac59834c

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403947

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

L...E...G..., à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SCP Ayme B...C...F...I...vétérinaires et à Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654e

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

à la mère et fixé au domicile de celle-ci sa résidence habituelle ; - accordé au père un droit de visite devant s'exercer les 1e et 3e samedis de chaque mois au sein du point rencontre d'AULNOYE AYMERIES

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01744_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de parcelles, situées sur le territoire de la commune d'Aulnoye-Aymeries

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC002894095

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

From there they were going to be taken to Ayia Triada by a bus driven by a Turkish settler.

Source officielle

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