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Article R777-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 45

Code de l'éducation

R. 719-79 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-80, R. 719-81 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 R. 719-85 Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 R. 719-94 Résultant du décret n° 2024-1108 du 2 décembre

Article 4

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 21

—

Le présent décret ne pourra être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

Article 18-1

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 7

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 31

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 27

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 24

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 31

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 21

—

Le présent décret ne pourra être modifié que par un décret en Conseil d'État.

Article 33

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 20

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 24-1

—

Le présent décret pourra être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 26

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 26

—

Le présent décret peut être modifié par un décret en Conseil d'Etat.

Article 12

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article ANNEXE

—

Liste des décrets pouvant être modifiés par décret en Conseil d'Etat

Article 19-1

—

L'article 9 du présent décret peut être modifié par décret.

Article 27

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

Article 20

—

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.

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