CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 136 résultats pour « Berthoz »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404967_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404969_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404971_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404976_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405041_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405043_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405045_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor et par Me Cazo pour la commune de Loc-Envel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405049_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405051_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Pellerin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, signé E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405053_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Pontrieux.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405057_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405167_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de Ploubazlanec.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406351_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406353_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406356_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406364_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406368_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Berthon, - les conclusions de M. Martin, rapporteur public, - et les observations de M. A pour le préfet des Côtes-d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 16 sur 707

← PrécédentSuivant →