CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. L...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. E...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents Mme Drai, conseiller le plus ancien

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. I... D... , et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. E... X..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. F... U..., et les conclusions de M.