contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, Chambre détachée de Cayenne

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne en date du 9 novembre 2021 qui a déclaré M.

Il ajoute qu'il a effectué une formation aux techniques spécifiques de médiation commerciale au CMAP de la CCI de Paris, qu'il est agréé médiateur commercial auprès du CMAP et de la CAREN (cour d'arbitration

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que siégeait comme second assesseur de la cour d'assises Olivier Y... qui, après le classement sans suite de la plainte de la victime par le parquet de Cayenne

Alvarez X... s'est engagé envers la société nouvelle DPM (societé DPM) à prendre en location avec option d'achat à l'issue d'une période de 6 mois, des "cassettes vidéo" ; que M.

X... s'est approvisionné en cassettes pour magnétoscopes auprès de la société DPM par un contrat de location avec option d'achat ; qu'il en a demandé l'annulation en faisant valoir que la pratique habituelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 octobre 2002) et les productions

propriété intellectuelle), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'avoir contrefait des jaquettes de cassettes

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.135 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SEFAM, dont le siège est à Sees (Orne) Le Bouillon

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Adercaen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Caen

à trois reprises ; que ces objets ont effectivement été retrouvés dans la cave et dans l'appartement de l'intéressé, de même que des lettres manuscrites écrites par lui en langue française et des cassettes

en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

en examen, dès lors que n'y a jamais figuré, et que n'y figure toujours pas, la requête du procureur général sollicitant auprès de la chambre criminelle le dessaisissement du juge d'instruction de Cayenne

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne aux fins de voir statuer sur la prévention et la compétence. 5.

A la livraison, les parties et l'expert mandaté par la société Helvetia assurances (la société Helvetia), assureur de la marchandise, ont constaté la disparition de 387 colis d'alcool et la casse de 4

après cassation (1re Civ., 27 avril 2004, pourvoi n° 01-15.697) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée en retenant qu'il n'y avait pas lieu de l'examiner, au motif que l'arrêt cassé

le 1er novembre 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de n'avoir condamné l'employeur à lui payer des sommes au titre de majorations par jours fériés et travail de nuit, de primes de casse-croûte

réfutation des motifs du jugement ayant constaté que, dans une correspondance adressée le 3 novembre 1980 à Mme X..., le marbrier confirmait "que le caveau comportait six places utilisables plus deux cases