Codes de loi français

Article 4

I. - La direction du développement des capacités des territoires comprend : 1° La mission contractualisation et partenariats territoriaux ; 2° Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, qui comprend : - le pôle de l'égalité d'accès

Article Annexe 3

-pôle 1 " organisation générale des réseaux de mesure " , attribué aux DREAL de bassin ; La réforme a aussi conduit à un plan d'organisation de l'hydrométrie par grand bassin, validé en 2007 et révisés (dans la plupart des bassins) en 2015, décrivant

Article 32

qui intéressent plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat, au secrétaire général du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint et aux chargés de mission ; 2° Pour les matières relevant des attributions du pôle

LEGIARTI000051500136

Direction du transport et des sources (DTS) : - adjoint au chef de bureau de la radioprotection des sources, chef de la mission sécurité des sources ; Divisions territoriales : - chef du pôle REP - adjoint au chef de la division de Bordeaux ; 2.

LEGIARTI000035611892

Le pôle des conseillers du bureau des moyens aériens

Article 21

Il concourt à la préparation et au suivi des objectifs annuels, des dialogues de gestion et au suivi de l'activité des pôles chargés du développement économique au sein des D[R]EETS, au travers d'indicateurs et outils relatifs aux missions et actions

Article R6152-347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Une convention d'engagement de carrière hospitalière peut être conclue, après avis du président de la commission médicale d'établissement et du chef de pôle, sur proposition du chef de service ou, à défaut, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une

Article R6152-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 79

La mise en disponibilité et son renouvellement sont prononcés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et, sauf dans les cas mentionnés au I de l'article R. 6152-64, après avis du chef de pôle, du chef de service, du président de

Article R6152-414

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Lorsque l'intérêt du service l'exige, un praticien contractuel peut être suspendu par le directeur de l'établissement public de santé après avis du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure

Article R212-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 65

critères généraux de répartition des dossiers entre les chambres et de distribution des affaires entre les magistrats spécialisés du tribunal ; 6° Le projet de décision du procureur de la République désignant le magistrat du parquet coordonnateur du pôle

Article L1214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial.

Article L751-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 48

l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article L761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 48

représentant de l'Etat en Polynésie française ; 3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par les références au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ; 4° Les références au pôle

Article 3

d'information projet et chef de projet pour les systèmes d'information d'essais à la sous-direction technique de DGA Essais de missiles, direction de l'ingénierie et de l'expertise, direction générale de l'armement, Biscarosse ; - adjoint au chef du pôle

Article R6152-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

A l'issue de cette période, ils sont, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire nationale, soit

Article 33

plusieurs chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat en Polynésie française, au secrétaire général du haut-commissariat, au secrétaire général adjoint et aux chargés de mission ; 2° Pour les matières relevant des attributions du pôle

Article R302-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 37

. 4424-9 et L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, ou, en l'absence d'éléments pertinents dans ces documents, au regard des aires d'attraction établies par l'Institut national de statistiques et d'études économiques (INSEE), les pôles

Article R212-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

critères généraux de répartition des dossiers entre les chambres et de distribution des affaires entre les magistrats spécialisés du tribunal ; 3° Le projet d'ordonnance, préparé par le président du tribunal, de répartition dans les chambres, services et pôles

Article 5

pour les infractions maritimes définies à l'article 2, soit se dessaisir au profit du procureur de la République près le tribunal de grande instance ou le tribunal de première instance mentionné à l'article 3, soit requérir le juge d'instruction ou le pôle

Article 263-4

Ils participent à ce titre aux pôles départementaux d'immigration (PDI).