1°/ Mme [U] [X], 2°/ Mme [M] [X], 3°/ Mme [G] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 21-15.780 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Cayenne

[D] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.498 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[V] [N] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° R 23-23.497 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 78 /2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMK5 S.A.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLZX S.A.

communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties 2014 mise à la charge de sa cliente au titre de l'immeuble dont elle est propriétaire sis X à Cayenne

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère ; - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.

[U] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-23.495 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[Z] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 23-23.496 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

[M] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-23.494 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[U] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-20.423 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds commun de

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-10.688 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Cayenne

condamnation, il a fait l'objet d'un signalement en 2016 pour des faits de trafic de stupéfiants et déclare avoir été condamné à la peine de deux ans d'emprisonnernent pour des faits identiques en, 2016 à Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 95 /2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ PG/HP S.A.M.C.V.

Par jugement rendu le 20 octobre 2010 le tribunal de commerce de Cayenne a prononcé la nullité des contrats de location.

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Cayenne département de la Cayenne Française représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil

AXEL FILMS aux droits de laquelle se trouve la SA CARRERE GROUP DA.

; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 90/00048 du 28 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a, à la demande de Mme Nicole Chong