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20 179 résultats pour « Cielle-Raphanel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e74

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Raphaël X..., M. Florentin X..., M. Ovide X..., Mme Rose Valentine X..., Mme Brigitte A..., Mme Angèline B..., M. Florentin C..., Mlle Eugènie D..., M.

Source officielle

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CC

civ2

60794db19ba5988459c48a2e

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

cette date ; qu'au cas d'espèce, si la société Cedimo distribution existait bien au 1er janvier de l'année 1998, elle avait cédé les établissements dont elle était propriétaire à Paris, Antibes, Saint-Raphaël

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-105

droit de la concurrence

16 juillet 2014

16 juillet 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de Ciblex par European Healthcare Distribution Holding

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e1cd58014677421390

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que la société Dramont aménagement a déposé à la mairie de Saint-Raphaël

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fc4

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

l'écriture en compte, telle qu'elle résulte des extraits de compte établis par la banque, à l'exclusion de tout autre document" ; que la cour d'appel, qui constate que les décomptes adressés par le CIAL

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400253

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

critiqué (Besançon, 8 décembre 1993), que, le 10 avril 1986, la société Segecor a remis à la société Pechiney Rhenalu, un chèque qu'elle avait tiré sur le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcf8

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

. n'en avise la direction ni ne prenne la moindre mesure ; qu'en s'abstenant totalement de répondre à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civle

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6cb

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

par la publicité ; qu'en l'espèce, en retenant comme élément constitutif du délit de publicité mensongère que celui-ci existe quelle que soit la perception inconnue et variable des citoyens ciblés,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01075

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Les Hauts de Saint-Raphaël que sur le pourvoi incident relevé par

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174211

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert BP 110 à Fréjus-Saint-Raphaël (83608) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe5c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

FHB prise en la personne de Maître Jean François BLANC, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société HOLDING VALERIE RAPHAEL et actuellement en sa qualité de Commissaire à l'exécution du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'indices sérieux quant à la réalité d'un go-fast opéré par les trois véhicules en cause, ils auraient manifestement du prévoir des effectifs suffisants pour procéder au contrôle des trois véhicules ciblés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-127

droit de la concurrence

28 août 2014

28 août 2014

Raphaël Mucci

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-02

droit de la concurrence

8 janvier 1991

8 janvier 1991

relative à la situation de la concurrence dans divers marchés passés par les communes de Saint-Raphaël et Puget-sur-Argens

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300785

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2018), que, dans la perspective de la construction d'une maison d'enfants, l'association Arc-en-ciel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00730

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel

Source officielle
CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

À compter du 20 juin 2008, la société Ciel Constructions a été dirigée par trois cogérants : Monsieur [T] [C], Monsieur [E] [R] (gérant du 30 novembre 2007 au 23 juin 2011) et Monsieur [M] [K].

Source officielle
CC

civ3

613724d9cd58014677418dc6

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 mai 2005), que la commune de Campan qui avait donné à bail commercial un immeuble au syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Ciel

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec66

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Irma Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la société Le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109c4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle