Philippe, domicilié à Paris, est décédé le 16 mars 1996, laissant notamment des valeurs mobilières émises en devises étrangères, cotées à l'étranger; que, dans la déclaration de succession, ces titres

X..., n'est pas cotée ; que néanmoins, par assimilation à la ténotomie, il convient de lui affecter le coefficient K 15 ; qu'en retenant la cotation KC 60 demandée par M.

La société COTE D’AZUR HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [P] [T] et Madame [W] [T] restent lui devoir la somme de 6.616,58 euros à la date du 3 mars 2026.

[V] et la société Cofel, d'AVOIR y ajoutant, condamné la société Cofel à payer à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Cofel

l'accusé sur sa personnalité et sur les faits, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à titre de simple renseignement, a donné lecture de pièces figurant au dossier de la procédure, cote

judiciaire desquels il résultait que peu avant la découverte du corps inanimé de la victime sur la chaussée, une fourgonnette de couleur rouge avait été aperçue par ces personnes (témoignages Lesauvage cote

en bourse, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes de l'article A.277-9 du même livre : "Les valeurs mobilières qui ne

W... en raison de la tardiveté de l'avis au ministère public, l'arrêt annule l'intégralité de la procédure douanière aux cotes D 15 à D 90, ainsi que le résumé qui en a été fait par le service d'enquête

De ces éléments, on peut, sans méconnaître l'existence de cas particuliers, tirer l'affirmation que la grande majorité des signalements de troubles est en corrélation avec la prise du [EU] nouvelle formule

(cote D 164) que cette dernière, âgée, a des difficultés à s'exprimer en francs actuels, confondant anciens et nouveaux francs, qu'elle n'a jamais fait cadeau d'une somme d'argent à Joëlle B... et qu'à

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

connaissance des cessions intervenues, après avoir cependant souligné que "la banque a dénoncé la convention de compte courant avec la société Domel au motif que la société Yrel avait cédé à une société Copel

jour où il a été établi le 16, les autres pièces de la procédure permettent d'affirmer qu'il s'agit là d'une erreur de plume, le procès-verbal dressé par l'officier de police judiciaire le 14 décembre (cote

290 à D 297, relatives à la saisie et à l'exploitation de 17 cassettes issues d'écoutes téléphoniques, provenant d'une autre instruction, ainsi que les pièces y faisant référence, notamment la pièce cotée

Le moyen proposé par le procureur général critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a annulé le réquisitoire introductif et les actes de l'information subséquents, notamment les cotes D 60 à D 583, alors :

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.

Il expose que le groupe COFEL en France ne comprend que la société COFEL, devenue COFEL HOLDING, et la société COPIREL devenue COFEL INDUSTRIES qui n'ont absolument pas le même secteur d'activité.