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308 résultats pour « Dominique CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

5fdd7066360c991cbe685d0e

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE AREAS DOMMAGES, dont le siège social est [...] - [...]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200794

Cassation

Page 16 sur 16

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24 septembre 2020

24 septembre 2020

société CRM 72, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pays de la Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200823

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Thesaurus, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

le motif économique, elle précise que l'ensemble des données économiques du groupe a été présenté de manière précise aux instances représentatives du personnel et a été soumis à l'analyse du cabinet CECAFI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

* *** Madame [D] [H] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien auprès de la SA Transports Celdis, filiale du groupe Norbert Dentressangle le 24 octobre 1989.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Ceccaldi , chef du bureau du droit civil       général à la direction des affaires civiles       et du sceau du ministère de la Justice,   conseils ; - pour la Commission

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, représentée par Me Ceccaldi, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD006635714

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

Daniele and their Co-Agent Mr   Guido Bellatti Ceccoli. 3.

Source officielle