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304 résultats pour « Eric Bourdet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1215JUD001648312

Admin. suprême

15 décembre 2016

15 décembre 2016

López Guerra, President,   Guido Raimondi,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Angelika Nußberger,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD002010006

Admin. suprême

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25 février 2010

25 février 2010

Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Anatoly Kovler, President,   Nina Vajić,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Leur classement en zone A permet, dès lors, de préserver le potentiel agronomique, biologique et économique du vaste espace agricole qu'ils bordent, en évitant le développement et l'étalement urbain.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

.] : boulette ou cabale ? », et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.

Source officielle