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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03543_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00794_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00971_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02871_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00738_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02533_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l’audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02781_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Me Laurent BOUILLAND, avocat au barreau des Saint BRIEUC, plaidant pour la SELARL LRDL INTIMÉS : CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5d48f63659ca90a6cf
24 novembre 2011
24 novembre 2011
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente et par Madame Evelyne MUDRY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Le 21 juillet 2006, une promesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253ca60bd3db21cbdd8adc1
5 mai 2008
5 mai 2008
Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT- BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l' arrêt, Madame Evelyne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Evelyne DELBES, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616274077705f25f43643ff8
19 décembre 2013
19 décembre 2013
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Mme Evelyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823b7a007b88ee15671d
24 janvier 2013
24 janvier 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Greffier : Mme Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
No 10/ 02547 AFFAIRE : Evelyne X... C/ S. A. AMGEN ...
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffierlors des débats et Madame Delphine
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f43b
8 juin 1999
8 juin 1999
, la Cour considère, tout comme le tribunal, que celui qui relate des événements historiques conserve une liberté dans l'analyse et la présentation de ces événements, pourvu qu'il ne dénature pas la réalité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00821
29 septembre 2015
29 septembre 2015
, qu'estimant que la société Lun'art, ayant comme elle une activité dans la création, la fabrication et la commercialisation de lunettes, avait systématiquement repris, pour commercialiser sa gamme Evolun
Source officiellePage 16 sur 73