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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372280cd580146773fdc21

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdced

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Pierre X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcf0

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Roger X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcf1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Yves X..., demeurant ..., Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines), en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372281cd580146773fdcf2

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda46

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda48

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda79

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7a

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda7b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., et celles de la Société de l'autoroute Paris-Normandie (SAPN), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd58014677400603

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10040

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10040 F Pourvoi n° D 24-20.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406107

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb11

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb12

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb16

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Eric X..., demeurant 17, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb18

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant La Grille Royale, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb1a

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Tony X..., demeurant 10, Parc du Belloy, Le Mesnil-Le-Roi (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426344

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 15, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426348

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

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