Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e59ba5988459c59a18
9 juin 1998
9 juin 1998
reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'attribution en pleine propriété de la marchandise retenue, alors, selon le pourvoi, que l'attribution judiciaire est offerte aussi bien au créancier gagiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0c98c25a97f0381f4aae
25 février 2015
25 février 2015
Amandine a demandé au cabinet Gast et Associés la remise de la somme de 15 880 € déposée par M. [G] à la CARPA à titre d'indemnisation du préjudice subi par la société A.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920152
14 avril 2008
14 avril 2008
Strasbourg soient condamnés à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle des interventions qu'elle a subies dans cet hôpital, le 16 février 2001 pour remplacer l'anneau gastrique
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b08
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502702_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B C, représenté par Me Gast, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a04
3 février 1998
3 février 1998
pas l'existence de l'inscription modificative postérieure à la cession du bien nanti, la cour d'appel en a exactement déduit que la caution, qui ne pouvait être subrogée dans les droits du créancier gagiste
Source officiellecomm
61372406cd580146774114cc
21 janvier 2003
21 janvier 2003
d'administration de la société Champagne Lang Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 3 mars 1997, admettant six créances à titre privilégié gagiste
Source officiellecomm
61372417cd58014677412202
11 juin 2003
11 juin 2003
ordonnances rendues par le juge-commissaire dans la limite de ses attributions, à l'exception de ceux qui statuent sur une revendication, ne sont pas susceptibles d'un recours en cassation ; que le créancier gagiste
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4e9
26 octobre 1984
26 octobre 1984
qualités de syndic de la liquidation des biens de la société "Bâtiments et Travaux Publics Girard, Noël et Roch" ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2078 du Code civil ; Attendu que le créancier gagiste
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57cad
3 octobre 1989
3 octobre 1989
créancier de la faillite, sans violer le texte susvisé ; et alors qu'enfin, la clause de réserve de propriété instituée par l'article 1er de la loi du 12 mai 1980 prime le droit de rétention du créancier gagiste
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04d3
13 février 1990
13 février 1990
initial demeuré propriétaire d'en revendiquer le prix entre les mains du sous-acquéreur ; que l'application de l'article 2279 ne saurait, en revanche, permettre à l'acquéreur de transmettre au créancier gagiste
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f6373
17 mars 1992
17 mars 1992
du CIO ainsi que la dépossession corrélative de la société débitrice ne s'étaient pas manifesté de manière suffisamment apparente pour être connue de tous, de sorte que la possession du créancier gagiste
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d230bd4f0c3f6a82d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’AARPI Listo avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1888 ET : La Société PEOPLE AND BABY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST
Source officielle8e Chambre A
5fdcab5bcdf00110ae271add
8 novembre 2018
8 novembre 2018
SOIT : 217.646,25 €, A titre privilégié hypothécaire et gagiste, à échoir, au titre d'un concours de 250.000 € en 2 tranches, la tranche 1 Prêt à moyen terme n° 04054530 de 125.000 € en date du 11 février
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00355
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Principauté : à titre chirographaire une somme de 383.357,12 € au titre de soldes débiteurs de trois comptes courants (241.028,36 € + 69.436,86 € + 72.891,90 €) ; à titre privilégié hypothécaire et gagiste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506263_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée, car C..., reconnu handicapé, souffre de trouble anxieux sévère et d’une maladie gastrique, rendant inadaptée une scolarisation en établissement, et la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401826_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
présence de douleurs abdominales, un scanner a été réalisé et a permis de constater une collection encapsulée contentant des bulles d'air, étendue de la fosse lombaire gauche à la grande courbure gastrique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202016
4 novembre 2010
4 novembre 2010
compter de 1959 notamment par le Commissariat à l'énergie atomique (le CEA) comme ouvrier spécialisé au service extraction du plutonium, est décédé le 14 avril 2002, à l'âge de 61 ans, d'un cancer gastrique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01797
29 septembre 2010
29 septembre 2010
artérielle et que cette dernière avait rapporté le médicament délivré, du Nureflex 400 mg, après s'être rendu compte elle même que ce médicament anti-inflammatoire était déconseillé en cas d'ulcère gastrique
Source officielle3ème chambre A
6a22626fcdc6046d473928f3
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle ajoute que l'article L.642-20-1 du code de commerce ne concerne que le créancier gagiste, et donc une sûreté portant sur un bien mobilier corporel, et qu'il ne vise pas le créancier titulaire d'un
Source officiellePage 16 sur 87