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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401063_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401064_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401065_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401066_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401067_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401068_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401069_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401070_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401071_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401072_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401073_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401074_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401075_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401076_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401077_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401078_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401079_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401080_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401081_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401082_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

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