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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GAHINET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500609_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, représenté par Me Galinet, demande au juge des référé, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92979
2 novembre 2015
2 novembre 2015
représenté par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 09 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Keltoum Y...épouse X...
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
29 octobre 2003
pourvoi n° N 02-43.903 formé par Mme Annick Santa Maria, demeurant 1, rue Platon, 33185 Le Haillan, 35 / Sur le pourvoi n° P 02-43.904 formé par Mme Josette Stenger, demeurant 41, rue Bel Air, 33610 Gazinet
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL, magistrat désignée par le premier président, Assistée
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b937b10ab0632f704a6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : B0076 Intimé : Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa1
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2dc
22 mai 1995
22 mai 1995
René X..., demeurant .... les Collines de la Garonnette à Les Issambres (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit
Source officielle1re chambre civile
6438f24aa942a604f5e93429
11 avril 2023
11 avril 2023
tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b93ab10ab0632f704a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6791de5293ef93c421386aa9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
toque : C0718 - N° du dossier ALMOHAMM Intimée : SCI RIVOLI 13 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , pages) Nous, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdcdc40aa805a7864cc6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/02102 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de
Source officielleChambre 3-1
634658fdc024d1adffef742d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme GAFFINEL
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869490
10 juillet 2009
10 juillet 2009
Grenoble a annulé l'arrêté de non-opposition à travaux pris par le maire de Moirans le 20 mars 2001 concernant la déclaration souscrite par Mme Isabelle D pour l'extension de sa maison au lieu-dit la Galifette
Source officielleChambre Référés Civils
69694c03cdc6046d477151ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparant, ni représenté d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président assisté de Madame GALLIFET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DELTA CONTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT
Source officielleChambre Référés Civils
6980c9e1cdc6046d47a3a300
13 janvier 2026
13 janvier 2026
comparante, ni représentée d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président assisté de Madame GALLIFET
Source officiellePage 16 sur 123