Codes de loi français

Article ANNEXE 3

section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud jusqu'à la rue Jean-Jacques

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

LEGIARTI000027521443

UGECAM Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées 340015171 Languedoc-Roussillon CHU de Montpellier centre administratif André-Benech 340780477 Limousin Association clinique de la Croix blanche 230000887 Limousin CHU de Limoges 870000015 Limousin CH Jacques-Boutard

Article 2

La contribution annuelle due par les services départementaux d'incendie et de secours et le bataillon de marins-pompiers de Marseille au titre des contributions instituées par l'article 14 du décret du 3 février 2006 susvisé est fixée à 12 000 000 €.

Article 39

Section 2 : Dispositions particulières applicables à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, Art. L123-21, Art. L123-22, Art. L123-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5218-7, Art.

Article Annexe 8

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article Annexe 8

341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

Article Annexe 22

Limites nord et est de la parcelle H 92 (cité Les Micocouliers) jusqu'à la ligne de chemin de fer de Marseille à Aix. Voie ferrée de Marseille à Aix jusqu'à la traverse du Vieux-Moulin.

LEGIARTI000039240180

ÉTABLISSEMENT STATUT TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE PARTENARIAT HABILITATION A compter Jusqu'à la fin Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Technopôle de Château-Gombert, 13383 Marseille Cedex 13 Public Enseignement supérieur Ingénieur

Article Annexe 1

Réunion Martinique CHU de Martinique Mayotte CH de Mayotte Normandie CHU de Caen Nouvelle-Aquitaine CHU de Bordeaux Occitanie CHU de Toulouse Pays de la Loire CHU de Nantes Provence-Alpes-Côte d'Azur Assistance publique des hôpitaux de Marseille

LEGIARTI000051672222

Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)

Article 1

Académies d'Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Corse, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice et la Réunion. A compter de l'année 2010, l'évaluation périodique se déroulera, par cycle de six ans, selon les mêmes vagues annuelles.

Article Annexe

de 1961 à 2004 Boulogne-Sur-Mer de 1980 à 2004 Brest de 1980 à 2004 Calais de 1974 à 2004 Cherbourg de 1968 à 1975 et les années 1978 et 1980 et de 1983 à 2004 Dunkerque de 1960 à 2004 Le Havre de 1949 à 2004 Lorient de 1980 à 2004 Marseille

Article 1

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article R512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 76

A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble

Article L107 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 86

personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d'informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille

Article L2511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-35 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement de la Ville de Paris ou des communes de Marseille

Article R511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 93

A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble

Article R6313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 84

A Marseille, l'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations est le commandant du bataillon des marins-pompiers.